Indeminité deplacement trajet-domicile+panier repas

par **Malika3** » 01 Octobre 2007, 19:21

bonjour, mon fils apprenti menuisier (conv collect-10salarié n°3193/),

j'aimerais savoir si il peu demander une indeminité de deplacement (sachant qu'etant dans la drome il n'y a pas de transport en commun), et qu'il le trajet domicile-employeur est de 27 kms(54 A/Ren scooter).

de plus il n'a pas de prime de panier, alors qu'il mange sur les chantiers, rarement a l'atelier.

il a poser la question a son employeur, sa comptable semble dire qu'il n'est obliger de rien.

lui propose une demie prime panier, expliquant qu'il se verrais obliger de rentrer a l'atelier pour ne pas avoir de frais de panier.....(difficile a appliquer les chantiers sont en moyenne a 40 kms)

le temps de route pour se rendre au chantier n'est payer qu'a moitié,une partie compte dans ses heures travailles, l'autre est perdu.

merci pour vos conseils

par **Lise2** » 01 Octobre 2007, 20:46

bonjour, pour se rendre à son travail, difficile de solliciter une participation de l'employeur, par contre si ses dépenses personnelles (essence-assurances-entretien de son véhicules devenaient très importantes, il faudra comparer sur le plan fiscal si c'est plus intéressant d'opter pour les 10% déductibles en matière d'IRPP ou pour les frais réels -dans ce dernier cas, qu'il garde bien toutes les pièces justificatives de ses dépenses de déplacements) par contre en ce' qui concerne les déplacements professionnels, là c'est autre chose : c'est obligatoirement à la charge de l'employeur qui doit en outre, si votre fils s'y rend avec son scooter personnel, lui rembourser le surcout de l'assurance pour déplacement à usage professionnel par rapport à promenade- enfin en ce qui concerne les primes de panier, la loi prévoit deux régimes différents pour les grands ou pour les petits déplacements- votre fils est dans le cadre des petits déplacements et a droit comme tout le monde à disposer du temps nécessaire au déjeuner, puis au paiement de la prime de panier- la meilleure solution me semble être une demande auprès de l'inspecteur du travail qui vous donnera en principe, la grille des montants de ces frais remboursables de panier et de déplacements professionnels- Lise

par **Joé1** » 03 Octobre 2007, 11:18

Bonjour

Votre fils doit disposer des mêmes avantages que tous les salariés de l'entreprise

Combien de salariés dans l'entreprise ?

Est-ce qu'il y a un convention avec l'état ?