Impôts locaux

[Christophe38]

Bonsoir

Est il normal qu'une étudiante (pas de revenus) ait à payer des impôts locaux pour son logement?

[Joé1]

Bonjour

Le logement est il à votre nom?

Etes vous rattaché au foyer fiscal de votre famille?

[Aaaaaa]

quels impôts locaux ?

[Christophe38]

Le logement était au nom de l'étudiante,boursière, et elle était rattachée aux foyer fiscal de ses parents.

Et il sagit de la taxe d'habitation

[Aaaaaa]

Seules les résidences étudiantes gérées par les CROUS sont exonérées de T. d'habitation.

Si l'étudiant loue à un particulier, et qu'il occupait ce logement au 1er Janvier, il doit payer la taxe d'habitation pour l'année, même s'il est parti en juin. La TH est due par l'occupant au 1er Janvier !

Le bailleur est même en droit de lui réclamer l'enlèvement des ordures ménagères, au pro-rata de la période d'occupation.

[Joé1]

Re

Oui Simone a raison

Toutefois regardez ici

http://www.carrefourlocal.org/lettre_hebdo/lettre_semaine/73220.html

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Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants

...

Toutefois, les étudiants de condition modeste qui occupent des logements indépendants peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu prévu par l'article 1414 A du code général des impôts, qui permet d'adapter le poids de la cotisation au niveau du revenu de l'étudiant lui-même ou de sa famille dans le cas où l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Dans ce dernier cas, le dégrèvement est accordé par voie contentieuse sur présentation de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu établi au nom des parents.



Ce dispositif permet donc de prendre en compte la situation des étudiants disposant de revenus modestes ou rattachés à un foyer fiscal modeste en leur permettant de bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation corrélé au montant de leur revenu. En tout état de cause, les étudiants qui resteraient soumis à la taxe d'habitation peuvent présenter auprès des services des impôts des demandes de modération ou de remise gracieuse. Il n'est donc pas envisagé de modifier la législation en vigueur.

>>

En résumé faites une demande auprès du service des impots Un étudiant boursier de par les revenus (pas de bourse attribuée au mérite par exemple ) peut rentrer dans la categorie retenue

Qui ne tente rien n'a rien

[Christophe38]

merci à joé et simone pour vos réponses. Je soumettais cette question pour une amie. Forte de vos informations elle va tenter de faire une demande auprès des services concernés.

Cordialement