Impôts après vente d'un bien d'une SCI

par **Françoise1** » 29 Novembre 2006, 10:58

Je détiens 10% de parts dans une SCI familiale (enfants majeurs + mari). Cette SCI va mettre en vente un bien immobilier industriel qu'elle détient. Je ne souhaite réinvestir le fruit de cette vente dans la société de mon mari. La vente est dans ce but. Je souhaite percevoir le fruit de cette vente. Quel est l'impôt appliqué à ce type de vente ? Quel pourcentage de la vente ? Quand cet impôt est il imputé ? A la vente ou bien après?

Merci

Françoise

par **ROGER15** » 08 Décembre 2006, 11:08

Bonkour,

Votre question est trop complexe pour etre entierement traitee ici (de plus, il manque des informations).

Dans le principe, la SCI ne beneficie pas d'une fiscalite particuliere : vous serez imposee personnellement au prorata de votre participation dans la SCI soit 10 %.

La base d'imposition s'ajoutera a vos revenus globaux ( IRPP) (cette base sera diminuee en fonction de la duree de detention du bien industriel et d'eventuelles particularites).

Cet impot sera du, ulterieurement a la vente, et a declarer avec vos revenus globaux. Le notaire pourra vous expliquer tout cela en detail et avec les informations detaillees;

par **Hervé1** » 14 Décembre 2006, 16:01

plusieurs points à vérifier : SCI à l'IS ou à l'IR ? durée de détention du bien ?

Lors de la constitution du capital : petit ou gros capital ? valorisation des parts ? existe il une comptabilité ?