HEURES SUPPLEMENATAIRES

par **PASCALE27** » 04 Octobre 2007, 09:23

Il est prévu dans la loi TEPA que les heures supplémentaires (entreprises de moins de 20 salariés) soient dorénavant rémunérées à 25% à défaut de taux prévus dans la convention collective.

Ma CCN indique clairement un taux de 10% et j'effectue des heures supplémentaires

Mes heures sup. seront elles toujours rémunérées à 10% ?

Ma CCN peut-elle prévoir des clauses moins favovorables que le code du travail ? Ou cette clause deviendrait elle léonine ?.

Vous remerciant vivement pour votre réponse.

par **THIERRY39** » 05 Octobre 2007, 09:54

c'est la clause la plus favorable au salarié qui s'applique