Connexion


  • Publicité

Facture sans TVA

Facture sans TVA

Messagepar Jean100 » 12 Septembre 2006, 15:47

bonjour,



un particulier qui vend une prestation de service à une société, peut il émettre une facture avec ou sans TVA?



qu'elle différence y a t' il entre une facture , une note ?



Merci
Jean100
 
Messages: 25
Inscrit le: 15 Juin 2006, 16:24
Localisation: LA COURNEUVE FRANCE
Evaluation forum: 0

Re: Facture sans TVA

Messagepar Kelie3 » 05 Octobre 2006, 19:04

Bonsoir Jean,

Tout particulier ou professionnel qui vend une prestation de service à une société est dans l'obligation quel que soit le type de service d'effectuer une facture avec TVA en bonne est dû forme.
Kelie3
 
Messages: 47
Inscrit le: 30 Août 2006, 12:58
Localisation: gravelines FRANCE
Evaluation forum: -8


Retour vers Impôts

  • Publicité

Publicité