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Facture sans TVA
Facture sans TVA
par Jean100 » 12 Septembre 2006, 15:47
bonjour,
un particulier qui vend une prestation de service à une société, peut il émettre une facture avec ou sans TVA?
qu'elle différence y a t' il entre une facture , une note ?
Merci
un particulier qui vend une prestation de service à une société, peut il émettre une facture avec ou sans TVA?
qu'elle différence y a t' il entre une facture , une note ?
Merci
- Jean100
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Re: Facture sans TVA
par Kelie3 » 05 Octobre 2006, 19:04
Bonsoir Jean,
Tout particulier ou professionnel qui vend une prestation de service à une société est dans l'obligation quel que soit le type de service d'effectuer une facture avec TVA en bonne est dû forme.
Tout particulier ou professionnel qui vend une prestation de service à une société est dans l'obligation quel que soit le type de service d'effectuer une facture avec TVA en bonne est dû forme.
- Kelie3
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