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FACTURE ACQUITTEE

FACTURE ACQUITTEE

Messagepar Geneviève13 » 13 Avril 2009, 12:59

J'ai besoin de prouver que j'ai payé une facture avec un chèque dit "de banque"

(dans une affaire d'abus de confiance) rédigé au guichet de La Poste, où j'ai mon compte CCP.

La facture n'est pas à mon nom.

Le vendeur refuse de me faire une facture acquittée : où serait inscrit les réglements avec la référence des chèques.

D'autre part, mon relevé bancaire indique un intitulé totalement anonyme : Retrait + date (sans même la mention - encore moins les références- du chèque qu'ils ont émis)

J'ai la photocopie du chèque, mais l'émetteur étant la Banque Postale, rien indique qu'il provient de moi.

Puis-je contraindre le vendeur à me faire une facture acquittée ?

Y a-t-il des recours rapide et facile (type juge de proximité ou médiateur/conciliateur) pour ce type de démarche ?

Ma demande écrite aux services financiers de La Poste n'a pas eu de réponse.

Je souhaitais qu'ils certifient que le retrait effectué à tel date correspondait au chèque de guichet (avec ses références).

Y a-t-il un médiateur "La Banque Postale" ?

Geneviève13
 
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Re: FACTURE ACQUITTEE

Messagepar Inconnu1 » 13 Avril 2009, 21:40

Bonjour,



Selon vos informations, il est normal que le vendeur ne vous remette pas copie de la facture.



En revanche La Poste, qui s'improvise banquier, a mal comptabilisé l'opération ; si le nom du bénéficiaire n'est pas mentionné, le numéro du chèque débité aurait, au moins, pu l'être sur le relevé postal.



Vous écrivez posséder un photocopie du chèque ; établi par La Poste, le nom du bénéficiaire y a été porté. Quant à prouver que c'est vous qui avez payé, il vous suffit de présenter avec celle-ci votre relevé de compte. La somme correspondant au montant du chèque a été débitée de votre compte le même jour que celui où il a été établi établi.



Quant au sempiternel médiateur, il ne fait qu'émettre un avis qui ne s'impose pas aux parties. Ne vous adressez pas au guichet de votre bureau de Poste, mais au receveur principal ou au directeur de La Poste de votre région.



Cordialement
Inconnu1
 
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Re: FACTURE ACQUITTEE

Messagepar Geneviève13 » 14 Avril 2009, 01:31

Le vendeur m'a remis une copie de la facture, mais avec aucune mention dessus de son paiement. Et je ne sais pas le pourquoi de son refus. Lorsque je suis allé à son bureau, il a bien constaté, devant moi, sur son enregistrement informatique, les réglements effectués. Ensuite, je lui ai proposé de le dédommager du dérangement.

Le lien entre la facture, la photocopie du chèque et le libellé du relevé bancaire ne constituent pas une preuve juridique, car, à l'heure actuelle, il n'y a aucune preuve que ces 3 éléments sont liés! Une date ou un montant identique ne sont pas suffisants.

Il existerait un médiateur "banque Postale". je vous d'abord voir de ce côté là.

Ensuite, je dois voir comment obtenir cette facture acquittée .....

Quand je pense à toutes les formalités où l'on vous demande de fournir une facture acquittée !
Geneviève13
 
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Re: FACTURE ACQUITTEE

Messagepar Joé1 » 15 Avril 2009, 18:22

bonjour

http://www.afub.org/mediateurs.php



La Poste Pierre Ségura Case Postale E207 34, rue de la fédération

75115 Paris Cedex 15

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