Index du forum / Forum / Droit / Droit civil
-
- Publicité
EXPULSION HANDICAPE
EXPULSION HANDICAPE
par Marie92 » 05 Octobre 2007, 18:27
Bonsoir,
Mes 2 parents hébergeaient avant leur décès, trois frères dont l'un est handicapé. Le bail HLM étaient au nom des parents et mes frères ne figuraient pas sur le bail. Ils sont menacés d'expulsion. Quel recours ont-ils ? Je ne sais pas s'ils ont correctement fait les démarches pour régulariser leur situation.
Mes 2 parents hébergeaient avant leur décès, trois frères dont l'un est handicapé. Le bail HLM étaient au nom des parents et mes frères ne figuraient pas sur le bail. Ils sont menacés d'expulsion. Quel recours ont-ils ? Je ne sais pas s'ils ont correctement fait les démarches pour régulariser leur situation.
- Marie92
- Messages: 174
- Inscrit le: 03 Septembre 2007, 17:54
- Localisation: ST GERMAIN EN LAYE FRANCE
- Evaluation forum: 4
Re: EXPULSION HANDICAPE
par Maryse10 » 05 Octobre 2007, 19:23
Bonsoir Marie,
voyez vite avec le bailleur pour faire modifier le bail et faites le mettre au nom de vos frères.
Bonne soirée
voyez vite avec le bailleur pour faire modifier le bail et faites le mettre au nom de vos frères.
Bonne soirée
-

Maryse10 - Messages: 1212
- Inscrit le: 19 Octobre 2005, 23:46
- Localisation: saint cyr sur le rhone FRANCE
- Evaluation forum: 49
Re: EXPULSION HANDICAPE
par Joé1 » 05 Octobre 2007, 20:06
Bonsoir
Voir de suite l'assitante sociale avec preuve que vous habitiez au logement (banque école... ) et faire reprendre le bail
C'est pas gagné mais si vous êtes diligeants une solution peut être trouvées
Et la Mairie aussi
Bon courage
Voir de suite l'assitante sociale avec preuve que vous habitiez au logement (banque école... ) et faire reprendre le bail
C'est pas gagné mais si vous êtes diligeants une solution peut être trouvées
Et la Mairie aussi
Bon courage
-

Joé1 - Messages: 9785
- Inscrit le: 06 Avril 2007, 21:34
- Localisation: XX FRANCE
- Evaluation forum: 553
Re: EXPULSION HANDICAPE
par DUBOSSE » 06 Octobre 2007, 00:16
COMME LES PARENTS ON HABITER LE LOGEMENT IL DEVAIS FAIRE UNE PROCURATION A VOS FRERE ET A VOUS MAIS IL FALAIS RESTER AU MOIN 2AN AVEC LES PARENTS ETR VO FRERE ET VOUS .MAIS CI LES PARENTS SON DECEDE
ET QUI NE VOUS ET PAS INSCRIT. VOUS PERDER LES DROITS ? IL FALAIS DEMENDE
A VOS PARENT DE VOUS METRE SUR LE BAIL VOUS ET LES FRERES ET CETAIS LEGALE ET IL NE POUVAIS PAS VOUS EXPULCER VOILA BONNE SOIRE
ET QUI NE VOUS ET PAS INSCRIT. VOUS PERDER LES DROITS ? IL FALAIS DEMENDE
A VOS PARENT DE VOUS METRE SUR LE BAIL VOUS ET LES FRERES ET CETAIS LEGALE ET IL NE POUVAIS PAS VOUS EXPULCER VOILA BONNE SOIRE
- DUBOSSE
- Messages: 13
- Inscrit le: 19 Septembre 2007, 12:55
- Localisation:
- Evaluation forum: 2
4 messages
• Page 1 sur 1
-
- Publicité
Mon compte
Publicité
Graphisme
Dark-Red |
Dark-Blue |
Dark-Green | Dark-Orange |
Light-Red | Light-Blue |
Light-Green | Light-Orange |
Dark-Green | Dark-Orange |
Light-Red | Light-Blue |
Light-Green | Light-Orange |
