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Entretien d un chemin mitoyen

Entretien d un chemin mitoyen

Messagepar Maurice34 » 13 Novembre 2007, 20:52

Passage du voisin avec des tracteurs, que puis-je faire pour qu'il l'entretienne?

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Re: Entretien d un chemin mitoyen

Messagepar Zrzar » 15 Novembre 2007, 11:31

Bjr



Malheureusement on ne peut empecher qu'il y ai des C.. partout et crois moi je suis bien placé pour le savoir....



soit tu dit a ton voisin que les creux du chemin sont genant pour le passage de ta voiture (car je pense qu'il s'agit de cela) et qu'il a surement des outils pour arranger ça en moins d'une demi journee, sa te ferai plaisirs et sa serait gentil de sa part, soit tu entame une procedure aupres d'un conciliateur de justice (adresse au tribunale de grde instance) soit tu entame une procedure classique avec lettre avec AR avocat etc...
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Re: Entretien d un chemin mitoyen

Messagepar Xavier78 » 15 Novembre 2007, 17:33

bonjour

effexctivement, si cela excède l'usage normal du chemin, il lui incombe de le remettre ou de le maintenir en état d'utilisation normale

d'où après l'amiable, constat d'huissier ou injonction de faire au tribunal d'instance local

a priori avocat non obligatoire au début
Xavier78
 
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