C-discount ne veut pas honorer la vente

par **Christine31** » 05 Septembre 2007, 14:11

j'ai acheté un ordinateur en ligne chez c-disount. Mon paiement et ma commande ont été validés. Le lendemain c-discount m'écrit que mon article n'est pas disponible au prix indiqué sur le site (2 fois inférieur au prix qui aurait du être indiqué, d'après eux) prétextant un "bug informatique" et me signale le remboursement. Ont-ils le droit d'annuler la vente alors que l'erreur vient de leur part ? Ai-je un recours ?

par **Damien19** » 05 Septembre 2007, 14:26

Bonjour,

De mémoire il me semble que si le prix d'un article est tellement bas qu'il s'agit forcément d'une erreur, dans ce cas là le vendeur n'est pas forcé de vendre l'article au prix indiqué. Aprés c'est une question d'appréciation. Je ne penses pas qu'il y ait grand chose à faire, mis à part négocier. Engager une procédure pour ce genre de souci me parait long et incertain.

par **Gwenaelle18** » 05 Septembre 2007, 14:59

Bonjour Christine,

La réponse de Damien est totalement fausse et mieux vaut ne pas donner de réponse aléatoire au risque d'induire les gens en erreur...Ce serait dommage de laisser tomber puisque "C Discount" est en infraction. L'article a été validé et de surcroit payé! (quand bien même ça n'aurait pas été le cas, l'infraction aurait porté sur "publicité mensongère".)Aucune société n'a le droit d'afficher un bas prix attirant le consommateur, pour ensuite faire payer le prix fort. D'autre part un prix divisé par deux n'est pas "tellement bas" puisque les prix d'ordinateur peuvent varier du simple au quadruple selon les marques et les revendeurs.

Ayant été victime de ce genre de problème à deux reprises (BHV et catalogue de vente à distance), je vous informe de la démarche à suivre, plutôt simple:

Gardez votre bon de commande validé ainsi que le justificatif de paiement que vous avez du obtenir à la fin de l'achat sur le sîte. Conservez également le courrier ou mail d'annulation de la part de C discount.

Contactez dans un premier temps le service de répression des fraudes de votre département (coordonnées dans les pages jaunes) qui vous dirigera vers le service dont vous dépendez. Vous allez devoir ensuite leur faire un courrier expliquant les faits et joindres les preuves (bon de commande validé, facture d'achat, le courrier que vous avez reçu de C discount). A ce stade, C discount devrait déjà accepter de vous livrer l'article payé dès qu'ils auront des nouvelles du service de repression des fraudes.Sinon, vous recevrez un courrier du service de repression des fraudes, vous informant de la démarche à suivre (vous porter partie civile et transferer le dossier au tribunal concerné qui se charge du reste). Mais je suis certaine que dès que vous parlerez du SDRF à C discount, votre problème sera résolu.

Le service de repression des fraudes ne prends absolument pas à la légère ce genre de problème, bien au contraire. Et même si C discount n'a pas fait d'erreur volontaire, ils doivent assumer commercialement et légalement leurs erreurs et manque de serieux, auprès du consommateur.

Bon courage (même s'il n'en faut pas vraiment car vous êtes dans votre bon droit!)

par **Eric143** » 05 Septembre 2007, 15:05

... si vous désirez persister "à peu de frais" :

1) envoyez une LR+AR, rappleant accord sur la chose et le prix + paiement, donc contrat parfait ; un "soit-disant" bug informatique du fait du vendeur ne vous étant pas opposable, et déclarer qu'à défaut, vous solliciterez l'obligation judiciaire de livrer le produit, ou un produit similaire.

2) si le vendeur persiste dans son refus : établir une requete en "injonction de faire" (de livrer - éventuellement avec astreinte journalière) auprès du greffe du tribunal d'instance. L'ordonnance rendue par le juge du T.I., si acceptée, sera à faire signifier au vendeur...

A vous de voir si le "jeu" en vaut la chandelle.

par **Philippe13** » 07 Septembre 2007, 21:19

tout à fait ok avec Gwenaelle, cdiscount de par son nom indique qu'il vend à bas prix, en conséquence l'argument du prix tres bas ne tient pas la route. mettez les en demeure d'honorer la vente, conservez trace du paiement (en général il y a un email de confirmation), bref tout ce que vous pouvez, puis lettre reco + ar les mettant en demeure de livrer ou de livrer un matériel absolument identique (donc même capacité de disque dur de processeur etc. Vérifiez sur le site qu'il y en a de disponible faites une copie d'écran datée)

Donnez un délais de 10 jours ouvrables puis saisissez le juge de proximité, je pense que vous avez 99,99 % de chance de gagner, d'ailleurs croyez moi ça n'ira pas jusqu'au procès, :-)