Dettes dans un mariage sous le régime de la communauté

par **Delphine87** » 04 Octobre 2007, 14:30

Lors d'un mariage sous le régime de la communauté,madame contracte des crédits à la consommation à l'insue de monsieur. Celle-ci n'a pas d'emploi, mais arrive quand même à obtenir ces crédits, qui je pense sont au minimum au nombre de trois. Les prélévements de ces crédits se font uniquement sur le compte de madame, monsieur est-il responsable aux yeux de la loi de ces dettes?Le patrimoine familial est-il en péril?Monsieur peut-il intervenir auprés de la banque?Doit-il demander le divorce pour préserver un minimum son patrimoine ou simplement changer le régime au niveau du mariage?

Je compte sur vous pour me faire parvenir rapidement une réponse.Merci.

par **Maryse10** » 04 Octobre 2007, 20:10

Bonsoir Delphine,

Les dettes de chacun des époux entrent dans la communauté.

Monsieur est zussi responsabl que Madame des dettes de la communauté;

Pour savoir si le patrimoine du couple est en péril, il faut connaitre le mont.ant du patrimoine, le montant des dettes et le montant des revenus du couple.

Après Monsieur, fait ce qu'il veut, nous ne pouvons que renseigner mais pas prendre les décisions à sa place.

Bonne soirée

par **Kelie1** » 04 Octobre 2007, 20:28

Bonsoir Delphine,

Oui, Maryse a tout fait raison. Madame et Monsieur sont mariés sous la communauté et sont donc responsables des dettes contractés par l'un ou l'autre. Car même si Madame prend en charge seule les crédits et qu'un moment donné elle ne peut plus assumé c'est Monsieur qui doit assurer les remboursements. Le patrimoine familiale est en péril dans la mesure où les dépenses sont exagérés et non pris au sérieux. C'est effectivement c'est un choix personnel qui ne regarde que le couple sur une décision quelconque de la sitaution familiale.

Bonne soirée et bon courage

Kélie

par **THIERRY39** » 05 Octobre 2007, 00:50

verifier les contrats de credit, les cautions stipulées, les signatures, rechercher la faute de l'etablissemnt financier sur la forme, voir s'il n'y a pas eu de falsification de signature.

ou d fausse déclaration pour l'obtention des prets.

en cas de faute ou de negligence avérée attaquer en justice les etablissements financiers, ils éviteront toute procédure néfastes à leur image de marque..

par **Alice9** » 05 Octobre 2007, 14:11

Thierry a raison. Il faut se faire aider de la commission de surendettement départementale. Il y a des conseillers. Je m'étais renseignée pour un collègue dont la femme avait réussi à obtenir des crédits sans son aval ni sa signature à son insu. S'il est possible de le prouver, et ça l'est, le conjoint pénalisé est en droit d'attaquer l'organisme qui a accordé le crédit sans vérification et indûment. Dixit un professionnel de cette commission . Ensuite l'étape numéro deux est de déposer un dossier auprès d'eux afin d'étaler la dette. La première chose à faire est de retirer à son conjoint les droits sur les comptes bancaires. Bon courage.