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Déshéritage

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Messagepar Annick38 » 18 Juillet 2007, 12:12

Je voudrai savoir si il y a une solution pour déshériter un enfant.Soit en laissant au notaire un testament ou autre solution sont les bienvenues.Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Re: Déshéritage

Messagepar Fran1 » 18 Juillet 2007, 12:30

La loi française protège les descendants directs. Vous ne pouvez pas déhériter un enfant . Vous ne pouvez disposer que votre part réservataire qui varie en fonction du nombre d'enfants .

Par contre sur cette part réservataire, vous pouvez avantager un de vos enfants ou faire des donations ou léguer ce que vous voulez à qui vous voulez.

Sinon, la seule solution est de manger votre patrimoine le plus possible de votre vivant ... en tenant compte qu'il faut quand même préserver un budget minimum nécessaire à vos dépenses annuelles, multiplié par le nombre d'années qu'il vous reste à vivre... LA EST TOUTE LA QUESTION..... Mais peut être pouvez vous vivre du montant de votre retraite qui s'étendra après votre décès
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Re: Déshéritage

Messagepar Claude14 » 18 Juillet 2007, 12:49

Bonjour,

C'est un vaste question que vous soulevez.

Effectivement le droit français désigne dans un ordre les dévolutions successorales.

Les enfants sont des réservataires. A défaut viendront les ascendants, les collatéraux, etc..

Mais certaines dispositions peuvent être prises, sous certaines conditions, afin de disposer de son patrimoine, en présence d'enfants réservataires.

La vente de ses biens ( mobiliers ou immobliers) au moyen d'une rente viagère n'est pas en contradiction avec le droit français, ni illégale. Ceci peut-être un exemple parmi d'autres. Il y a aussi les réserves d'usufruit, etc...

Je manque d'éléments, et je le comprends, pour être plus précis.
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Re: Déshéritage

Messagepar Francoise1 » 18 Juillet 2007, 15:25

Tout à fait d'accord avec les réponses ci-dessus. En effet, vous pouvez vendre votre bien en viager ce qui, en plus de votre retraite, vous apportera un supplément pour améliorer votre vie et en profiter jusqu'à votre décès.
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Re: Déshéritage

Messagepar André12 » 18 Juillet 2007, 16:01

Le meileur moyen est de dilapider son capital avant son décès.
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Re: Déshéritage

Messagepar Annick38 » 18 Juillet 2007, 17:16

merci d'avoir été nombreux a me répondre.Ayant 3 enfant pourrais-je apres la vente de mon bien faire dons des sommes a mes deux autres de mon vivant? ainsi a mon décès s'il reste peu les enfants que j'aurai souhaiter en faire bénéficier auront été comblé et celui-ci que je souhaiter dans un premier temps déshériter n'obtiendra que ce qu'il restera et s'il en reste......
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Re: Déshéritage

Messagepar Mimie » 19 Juillet 2007, 08:20

bonjour, et bien malheureusement non ! vous n'avez pas le droit de d'hésériter un de vos enfant ! et même si vous vendez quoi que ce soit en reversant une certaine somme aux deux autres ! après votre décès ! l'enfant d'hésérité peut se retourner contre les deux autres et regagner sa part devant un tribunal ! de toutes façons ! si vous vendez ! vous aurez affaire au notaire ( obligatoire !) et celui-ci verserait la part direct au trois enfants ! Pour un testament

Oubliez ! car ce n'est pas légale en france ( excepté les grosses fortunes ! ).
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Re: Déshéritage

Messagepar Marie44 » 19 Juillet 2007, 14:26

que de souffrances derrière tout cela! faut il vraiment laissé cela derrière cela et ne serait il pas temps de vider l'abcès!

bon courage

Marie
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