Demande d'échéancié au trésor public

par **Serge27** » 04 Octobre 2007, 16:10

Bjr, j'ai demandé un échelonnement pour le paiement de ma taxe foncière en expliquant ma situation de demandeur d'emploi, avec perte de revenus de bien plus de 30% par rapport à l'an dernier. Le trésorier refuse. En a t-il le droit ?

par **Jean169** » 04 Octobre 2007, 17:26

Hélas oui.

Votre seul recours est de faire appel au Conciliateur Fiscal, mais cela ne suspendra pas les eventuelles actions de la Trésorerie (saisies)

On paye d'abord, après on discute.

Désolé

par **Inconnu1** » 04 Octobre 2007, 19:44

Je suppose que vous vous faites état de la T. F. de 2007, auquel cas oui, absolument.

Faites ce qui suit.

Deux jours avant la date limite, versez une somme selon vos possibilités, mais raisonnable.

Un mois après cette date, versez une autre somme et ainsi de suite

Lorsque vous recevrez un rappel composé du solde restant dû majoré de pénalités calculées sur celui-ci, retournez les voir, faites un nouveau versement et s'il reste toujours quelques chose à payer dites leur que vous verserez tous les mois tant jusqu'à appurement de leur créance et en revenant sur votre situation. Soyez de parole, respectez montants et dates, et tout se passera très bien.

Vous aurez payé à votre rythme, avec des pénalités certes (10% tout a un coût), mais vous aurez eu votre échéancier, et aucun contentieux.

C'est parfaitement légal.

par **Serge27** » 05 Octobre 2007, 12:52

Oui, je comprends qu'en fait l'administartion fait ce qu'elle veut quand elle veut. Surtout j'apprécie le slogan "liberté égalité" et surtout "fraternité" à sa juste valeur.

par **Serge27** » 05 Octobre 2007, 12:55

Dans notre société à la Française, il y a ceux qui tendent la perche à celui qui se noie, et ceux qui qui vont donner un coup sur la tête pour le faire descendre plus vite !!!

par **Winovyxyqy** » 17 Octobre 2007, 20:40

en France, comme ailleurs, il y a la règle, l'exception, et le facteur humain...

tout dépend de la façon dont les choses demandées: on accordera + volontiers quelque chose à une personne faisant un effort pour se montrer agréable, qu'à un bâton merdeux agressif...