Delai de recouvrement d'une dette par l'organisme

par **Bourderon** » 26 Août 2007, 12:25

suite a un achat par correspondance en 1999 , la société me réclame par voie d'huissier la somme soi disant impayée de 174€. Après 7 ans de silence et n'ayant aucun souvenir de cet impayé, j'aimerai connaitre la suite a donner a ces relances et savoir si cette procédure est règlementaire.

PS. depuis toutes ces années, je n'est plus aucune trace de cet achat.

par **Kelie1** » 26 Août 2007, 13:25

Bonjour,

J'ai eu le même soucis : plus aucune trace concernant un organisme. J'ai eu la drôle de surprise au bout de 5 ans, de recevoir un courrier d'huissier de justice me demandant de régler dans l'immédiat une somme à l'équivalent de 90 euros. Je me souviens d'avoir réglé cette somme en tant et en heure, mais cette organisme n'avait soi-disant aucune trace non plus. Je me suis permise de téléphoner à l'huissier pour expliquer mon cas, il y avait possibilité comme ça été dit "d'ouvrir une "enquète" mais à mes frais. Finalement j'ai fini par payer. C'est une somme moins conséquente que la votre. Mais ça n'en valler pas la peine.

Tout pour dire, ils peuvent tout à fait faire appel à l'huissier de justice.

C'est dommage..

par **Kelie1** » 26 Août 2007, 13:30

J'oublais, en premier lieu j'ai téléphoné a première fois à l'organisme mais je me suis heurtée à la comptabilité. J'ai laissé couir. 1 année plus tard, c'était l'huissier.

par **Edith11** » 26 Août 2007, 18:24

demandez donc à cet organisme de vous fournir toutes les pieces justificatives relatives à cette requête c'est trop facile au bout de 7 ans de réclamer

par **Anne114** » 27 Août 2007, 11:51

D'abord c'est à eux à prouver que vous devez cette somme .

Les sommes doivent être réclamées tous les ans .

Il faut déjà qu'ils justifient de leurs démarches antérieurs.Puisque surement ils ne l'ont pas fait , il font appel à un Huissier.

Donc en premier : vous écrivez en A.R au Cabinet d'huissier en leur demandant sur quels documents ils basent leur requête. En effet l'huissier a obligatoiement tout le dossier car maintenant vous devez trouver un "arrangement" financier avec lui.

Surtout ne dites pas que vous n'avez aucun document.

Vous dites que vous avez besoin de touts supports écrits concernant cette requête et qu'il est hors de question que vous versiez un centime pour ces démarches tant qu'il n'ont pas amené la preuve d'un bien fondé.

Ensuite, vous dites que vous écrirez au Greffe du Tribunal d'instance de leur domiciliation,si vous ne recevez pas ces documents sous 48 heures sinon vous êtes dans l'obligation de faire une demande "d'injonction de faire".[Cette démarche est gratuite et efficace.]

Pour le moment cela va vous coûter 5 € d'accusé de réception.Pour la suite et selon leur réponse recontactez nous.

Surtout gardez un double de votre lettre à l'huissier, votre reçu pour l'envoi en A.R et le reçu validant leur réception. Anne

par **Joé1** » 27 Août 2007, 13:57

Bonjour,

Vous devrez demander à votre interlocuteur au prochain appel s'il possède un titre exécutoire à votre encontre (ordonnance d'injonction de payer rendue exécutoire), ainsi que la copie de la signification du jugement faite par un huissier de justice.

S'il ne possède pas ces documents, la dette est forclose.

et allez au tribunal d'instance faire valoir vos droits

Attention si vous devez cette sommes et que tout est respecté il faudra régler Demandez un échéancier au tribunal pour prouver votre bonne foi et il sera accepté

Ne payer rien avant de savoir