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Délai de fichage au FCC
Délai de fichage au FCC
par Romuald5 » 13 Juillet 2007, 20:28
Bonjour,
Venant de régulariser ma situation auprès de ma banque j'ai demandé à ce qu'elle procède à la levée du fichage FCC. Elle me rétorque que cela ne pourra être effectué qu'après une période probatoire allant jusq'au mois de décembre.
Ma question est la suivante : existe t il un texte de loi qui défini cette période ou des délais réglementaires ? La banque a t elle ce droit ?
Venant de régulariser ma situation auprès de ma banque j'ai demandé à ce qu'elle procède à la levée du fichage FCC. Elle me rétorque que cela ne pourra être effectué qu'après une période probatoire allant jusq'au mois de décembre.
Ma question est la suivante : existe t il un texte de loi qui défini cette période ou des délais réglementaires ? La banque a t elle ce droit ?
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Re: Délai de fichage au FCC
par Sandrine31 » 13 Juillet 2007, 21:04
Il n'existe aucun délai, le défichge est efectué par la banque de France en fonction du travail qu'elle a. Normalement ce ne dit pas prendre plus de deux mois à partir du moment ou la banque de France est avis que vous avez réglée votre dette.
Maintenant c'est peut-être votre banque qui fai obstace et ne transmet pas es éléments de régularisation à la banque de France.
Maintenant c'est peut-être votre banque qui fai obstace et ne transmet pas es éléments de régularisation à la banque de France.
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Re: Délai de fichage au FCC
par Romuald5 » 13 Juillet 2007, 21:57
Effectivement mais puis je fournir les preuves à la banque de france ou suis je soumis au bon vouloir de ma Banque ?
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Re: Délai de fichage au FCC
par Joé1 » 14 Juillet 2007, 13:05
Bonjour
Oui dépacez vous avec tous vos papiers et une carte d'identé valide
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Re: Délai de fichage au FCC
par Romuald5 » 15 Juillet 2007, 11:49
Bonjour,
Il me semblait que seul l'organisme qui vous fiche est en mesure de faire la demande de défichage ?
Donc même si j'ai un relevé de compte qui montre que j'ai bien soldé ma dette vous pensez que la BDF va lever le fichage ???
Il me semblait que seul l'organisme qui vous fiche est en mesure de faire la demande de défichage ?
Donc même si j'ai un relevé de compte qui montre que j'ai bien soldé ma dette vous pensez que la BDF va lever le fichage ???
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Re: Délai de fichage au FCC
par Joé1 » 15 Juillet 2007, 11:49
Vous pouvez regarder ici
http://www.banque-france.fr/fr/instit/infoetlib/incidents.htm
<<
Incidents de paiement
Fichier Central des Chèques - FCC
Fichier national des Chèques Irréguliers - FNCI
Fichier national des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers - FICP
Retraits Cartes bancaires CB
Surendettement
>>
et plus généralement ici
http://www.banque-france.fr/fr/instit/infoetlib/infoetlib.htm
http://www.banque-france.fr/fr/instit/infoetlib/incidents.htm
<<
Incidents de paiement
Fichier Central des Chèques - FCC
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Retraits Cartes bancaires CB
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http://www.banque-france.fr/fr/instit/infoetlib/infoetlib.htm
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Joé1 - Messages: 9785
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