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Defraiements association

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Messagepar Jeremie2 » 14 Mai 2009, 13:21

Nous avons repris une association en 2008 (un centre équestre) et il s'avère que l'ancien président se payait des défraiements sur son compte personnel.

Il nous à dit que ces sommes étaient versées en l'échange d'une location de ses chevaux à l'association, mais aucun document le prouve (pas contrat de location ni de justificatifs) de plus, cette personne est un particulier et n'est pas loueur de chevaux. Nous avons été contrôlés et redressés par l'URSSAF cette année pour ces sommes que nous n’avons pas pu justifier.

Cette pratique est-elle légale ?

Pouvons-nous nous retourner contre cette personne pour récupérer les sommes débitées.

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Re: Defraiements association

Messagepar EhJoe » 14 Mai 2009, 14:46

Bonjour,



Demander par recommandé AR au Président d'avoir sou délai à se justifier des éléments reprochés... Et faute de satisfaction, de le relancer en les mêmes formes une seconde fois pour avoir à payer ce que vous estimez... Ensuite, ben, il faudra faire la balance entre ce que ca coûter un procès pénal avec CPC (avocat, caution), et ce que ça a des chances de rapporter (solvabilité et bonne fois du condamné, état du droit en la matière), et c'est seulement sur ce critère qu'il faudra agir, car on ne peut guère espérer que le Parquet accepte ce genre de plainte, il faudra sans doute forcer l'introduction de l'instance par la voie de la constitution de partie civile au pénal.



Cordialement.

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Re: Defraiements association

Messagepar Jeremie2 » 15 Mai 2009, 15:40

merci pour vos réponses.

J'ai déja envoyé un recommandé sur demande de l'urssaf. Il m'a répondu que tous les justificatifs m'avaient été donnés et que ca devait etre moi qui les avaient perdus.
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Re: Defraiements association

Messagepar Jean95 » 16 Mai 2009, 18:22

Bonjour,



en l'absence de dispositiions expresses dans les statuts, les frais des mandataires (car les dirigeants sont bel et bien des mandataires) sont tout à fait remboursables sur la base de l'art. 1999 du code civil.



Cependant ils doivent etre en rapport avec la mission du dirigeant et etre justifiés au franc le franc pièces justificatives à l'appui.



Le Fisc admet la base de formait kilometriques piur les déplacements lés à la mission du bénévole.



Si les statuts évoquent les conditions de remboursement de frais aux dirigeants, alors il faut les lire c'est eux la loi de l'association (loi du 1er juillet 1901, code civil article 1134) et les respecter.



J'ai été dirigeant d'association durant 20 ans.
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Re: Defraiements association

Messagepar Jacques96 » 17 Mai 2009, 10:58

Bonjour Jeremie :



synthetiquement : la loi permet en effet aux dirigeants et bénévoles d'une association de se faire rembourser leurs frais, des conditions (vote du Comité, délai, montant maxi...peuvent etre insérées dans les statuts ou le reglement intérieur).



Nul n'est censé ignorer la loi et le bébévolat n'est pas une cause d'exonération de responsabilité.



Vous pouvez ataquer l'ancien président si l'association a qualité et intéret à agir (vérifier dans les stauts qui représente légalement l'association et à la capacité dester en justice en son nom).



A mon sens, vu les soucis Urssaf, il faut un avocat car le dossier ne parait pas si simple, notamment je ne vois pas le rapport entre les frais de l'ex PDT, la location de cheveaux et le redressement de l'urssaf (il y a t il des charges qui n'aurient pas été payées ? lesquelles ? L'avocat devra démeler ce qui du civil et ce qui est du pénal.



Bon courage.
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Re: Defraiements association

Messagepar Jeremie2 » 17 Mai 2009, 22:56

L'urssaf a jugée les defraiements comme des salaires que l'ancien président se versait. Comme aucune charges n'a jamais été payées, l'association est redressée sur ces frais.
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