Connexion

Definition de la pension alimentaire

Definition de la pension alimentaire

Messagepar Veronique12 » 23 Octobre 2008, 15:27

J'aimerai savoir ce que couvre la pension alimentaire precisement, si elle comprend les frais annexe (transport et frais scolaire, licence de sport, materiel divers, vêtements etc) merci
Veronique12
 
Messages: 1
Inscrit le: 23 Octobre 2008, 15:24
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Definition de la pension alimentaire

Messagepar Stephane102 » 23 Octobre 2008, 15:39

la pension n'est pas calculée, elle est définie selon les ressources et les dépenses de chacun des parents, elle dépend aussi de l'âge de l'enfant. c'est le juge des AF qui tranche suivant + ou - les arguments de chacun.
Stephane102
 
Messages: 29
Inscrit le: 02 Octobre 2008, 18:11
Localisation: Chatelaillon-Plage FRANCE
Evaluation forum: 1

Re: Definition de la pension alimentaire

Messagepar Stephanie96 » 23 Octobre 2008, 15:42

La pension alimentaire sert à payer tout ce qui permet de survivre, c'est à dire la nourriture, logement, chauffage, électricité, etc. Du fait de cette définition, il est (bien entendu possible) de donner une certaine somme d'argent, mais aussi un logement par exemple.
Stephanie96
 
Messages: 145
Inscrit le: 04 Mars 2008, 12:34
Localisation: yzeure FRANCE
Evaluation forum: 4

Re: Definition de la pension alimentaire

Messagepar Chantal111 » 23 Octobre 2008, 16:42

réponse : la pension alimentaire couvre tout. Elle est chiffrée en rapport avec les revenus de celui qui doit la payer.La mère doit également contribuer aux besoins de l'enfant.

juriservicesenligne.com
Avatar de l’utilisateur
Chantal111
 
Messages: 889
Inscrit le: 24 Juin 2008, 17:57
Localisation: Toulouges FRANCE
Evaluation forum: -60

Re: Definition de la pension alimentaire

Messagepar Nadine50 » 23 Octobre 2008, 18:00

En effet la pension couvre (au prorata de ses ressouces et des besoins de l'enfant) toutes les dépenses que la personne qui a le droit de garde fait pour le bien être de l'enfant,donc cela couvre la nourriture,les transports,les inscriptions dans les clubs de sport ou autre,la cantine,l'habillement,les loisirs,la santé,le logement,la scolarité,les voyages scolaire etc ...Le parent qui exerce son droit de garde doit subvenir au besoin de son enfant lors de ceux si en + de verser la pension alimentaire bien sur !!!

Bon courage
Nadine50
 
Messages: 24
Inscrit le: 22 Octobre 2008, 07:56
Localisation: La Verpillière FRANCE
Evaluation forum: 0

Re: Definition de la pension alimentaire

Messagepar Sagia » 23 Octobre 2008, 23:20

Bonsoir, il est vrai que pour évaluer la pension de façon objective il convient de calculer ce que 'coute' un enfant par mois (nourriture, vêtements, scolaire, loisirs, sport..) et les 2 parents contribuent aux dépenses. Cependant la JAF tranchera en tenant compte des revenus de chacun, surtout de celui qui paye (à peu près 10%).
Sagia
 
Messages: 10
Inscrit le: 18 Octobre 2008, 23:30
Localisation: Villeparisis FRANCE
Evaluation forum: -2


Retour vers Droit civil

  • Publicité
cron