Connexion

Creation d' un portillon

Creation d' un portillon

Messagepar Perrot2 » 16 Juillet 2006, 13:44

mon voisin beneficie d' une servitude de passage sur ma parcelle destinée a la creation d' un chemin sa servitude etant donne qu'il habite en bas est à l' endroit le +court a- t'il le droit de monter en voiture jusqu' a chez moi qui habite en impasse tout en haut et peut il creer un portillon dans sa cloture la ou il n' a + de servitude
Perrot2
 
Messages: 5
Inscrit le: 16 Juillet 2006, 12:37
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Creation d' un portillon

Messagepar Bernard121 » 17 Juillet 2006, 09:51

bonjour a partir du moment ou votre voisin se trouve sur sont terrain sans gene et sans empietement sur la servitude il as se droit rappel d une servitude la servitude de passage est un droit d acces reconnu article 682 accordé a une personne proprietaire d un fond enclavé lui permettant l acces a sa propriete toute servitude . le passage doit etre pris du coté ou le trajet est le plus court en l occurance sa justifie pas que votre voisin soit autorise a monté jusqu'a chez vous quand vous avez signé cette servitude avec se propriétaire vous etiez en droit de specifié l exactitude de votre attente
Bernard121
 
Messages: 102
Inscrit le: 12 Juillet 2006, 08:45
Localisation:
Evaluation forum: 9

Re: Creation d' un portillon

Messagepar Perrot2 » 17 Juillet 2006, 14:22

concernant le portillon a-t' il le droit d' en creer un la ou il ne beneficie pas de servitude de passage
Perrot2
 
Messages: 5
Inscrit le: 16 Juillet 2006, 12:37
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Creation d' un portillon

Messagepar Bernard121 » 17 Juillet 2006, 14:58

seul le propriétaire de la servitude peut le faire pas le bénéficiaire.il as un droit de passage pas de fermeture. une question votre parcelle ou se trouve la servitude elle sert également a l'acces de votre domicile ou non
Bernard121
 
Messages: 102
Inscrit le: 12 Juillet 2006, 08:45
Localisation:
Evaluation forum: 9

Re: Creation d' un portillon

Messagepar Perrot2 » 17 Juillet 2006, 15:27

le portillon se situe dans la cloture du voisin et donne sur ma parcelle de terrain destinee a mon acces la ou il n' a + de servitude de passage at'il le droit de creer un portillon et peut il m' empecher de me garer devant mon portail

Perrot2
 
Messages: 5
Inscrit le: 16 Juillet 2006, 12:37
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Creation d' un portillon

Messagepar Bernard121 » 17 Juillet 2006, 15:58

suite a votre réponse si je comprend bien vous etes obligé de rentré sur sa propriété pour vous rendre a votre domicile ?
Bernard121
 
Messages: 102
Inscrit le: 12 Juillet 2006, 08:45
Localisation:
Evaluation forum: 9

Re: Creation d' un portillon

Messagepar Perrot2 » 18 Juillet 2006, 11:18

non j' ai achetee un terrain divise en 2 parcelles ; une qui est le terrain de 1300m2 ou il y a ma maison et l' autre de 200m2 qui sert de chemin d' acces pour acceder a chez lui mon voisin en dessous empreinte le chemin c-a-d ma parcelle de 200m2 et rentre dans sa propriete.Comme le dit la loi la servitude est exercee a l' endroit le + court qui lui permet d' acceder a la route.donc au niveau de son garage. nous avons des maisons en demi sous-sol car ce sont des terrains en restanques .a t' il le droit de creer un portillon dans sa cloture mitoyenne avec mon chemin d' acces là ou il n'a + de servitude ?et a t' il le droit de monter jusque devant mon acces en voiture?
Perrot2
 
Messages: 5
Inscrit le: 16 Juillet 2006, 12:37
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Creation d' un portillon

Messagepar Bernard121 » 18 Juillet 2006, 18:49

bonjour je vous répète le droit de servitude que vous lui avez accordé de sont garage a la route est un droit légal votre voisin par contre a aucun droit de monter jusqu'a chez vous si cela n est pas necessaire a l entrée de sont garage. pour le portillon il as parfaitement le droit d en installé un dans la mesure ou il se situe sur sa propriété en limite de sont terrain . et que cela na pas d incidence sur l'acces a votre propriétée.en aucun cas il as le droit de le faire sur un passage de servitude .si vous avez des problèmes plus récurent avec votre voisin vous pouvez avoir plus de renseignement jurique que moi en téléphonnant a L'A D I L de votre ville et c est entierement gratuit
Bernard121
 
Messages: 102
Inscrit le: 12 Juillet 2006, 08:45
Localisation:
Evaluation forum: 9


Retour vers Droit

  • Publicité
cron