Conge paye

[Laure4]

bonjour, j ai pose EN AVRIL 2006 une semaine de conge D HIVER RESTANTE, semaine ou personne n etai en conge en meme temps que moi. avant d accepter mon patron m a convoquer pour me demander de decaler ma semaine car il voulait lui partir cette semaine la !! je n ai pas d enfant. lui oui . j etais comprehensive et j ai accepter. Pour cet ete, j avais poser 15 jour au mois de aout ! car mon conjoint a son entreprise qui ferme pour conge. Et rebelote , mon patron m a fai parvenir en lettre recomander son refus ! et me l es a imposer du 1 octobre au 14 octobre ! refus argumente : vous n avez pas d enfants et vos collegues oui ! hors que 2 de mes collegue n en on pas et un et celibataire; ET ILS ONT EU LEURS VACANCE EN JUILLET ET AOUT ! ET ENFIN DE COMPTE, C EST ENCORE MON PATRON QUI EST PARTI EN CONGE LES 15 JOURS QUE J AVAIS DEMANDER ! A T IL LE DROIT D AGIR AINSI ???? a t il le droit de me penaliser car je n ai pas d enfant !! c est 15 jours de conge d ete sont de plus les seuls que je puisse avoir avec mon conjoint, dans l annee !!! et qui pourrai me permettre de partir en vacance ! merci des vos reponses

[THIERRY39]

Organiser les départs en congés

Période des congés

Fixation par accord ou par l'employeur :

2-20 La période de l'année pendant laquelle les congés payés peuvent être pris est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail ou, à défaut, par l'employeur qui se réfère alors aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise (ce dernier devant être consulté sur le plan d'étalement des congés ; c. trav. art. L. 432-3, al. 4).



L'employeur ne peut pas imposer une journée de congés payés, sans consulter les représentants du personnel, en dehors de la période légale (cass. soc. 4 juin 2003, n° 1721 FD).



Au moins du 1er mai au 31 octobre :

2-21 La période de prise des congés doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, mais elle peut être plus longue et s'étendre sur toute l'année afin de favoriser l'étalement des congés.



Les salariés doivent avoir eu connaissance de la période des congés retenue (par note de service ou par voie d'affichage) dans l'entreprise, au moins deux mois avant le début de cette période (c. trav. art. D. 223-4, al. 1). Les conventions collectives prévoient parfois un délai plus long

des départs en congé

Congés par roulement :

2-25 L'employeur fixe l'ordre des départs en congé à l'intérieur de la période des congés payés, à moins que cet ordre ne résulte de la convention collective ou des usages (c. trav. art. L. 223-7). Pour chaque salarié, deux dates de départ au minimum doivent être prévues, les congés devant être pris obligatoirement au moins en deux tranches, du fait des règles relatives à la cinquième semaine. À cet égard, l'employeur doit notamment :

- tenir compte de la situation de famille des salariés (contraintes liées notamment au calendrier des vacances scolaires ou encore aux possibilités de congés du conjoint ou du salarié lié à un partenaire par un PACS), de leur ancienneté dans l'entreprise et, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;

Affichage de l'ordre et des dates de départ :

2-26 L'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur sont communiqués à chaque salarié au moins un mois avant son départ et affichés dans les ateliers, bureaux ou magasins ; ils ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ, sauf circonstances exceptionnelles (c. trav. art. L. 223-7 et D. 223-4).

Ce délai s'apprécie à la date de remise au salarié du courrier modifiant les dates de vacances (cass. soc. 4 mars 2003, n° 736 FD).



Le respect des dates de congé s'impose à l'employeur comme au salarié. Pour le salarié, un départ anticipé ou un retour tardif peut constituer, en l'absence de justification, une cause de licenciement. De même, le salarié qui fixe lui-même ses dates de départ et de retour, sans l'accord de l'employeur, commet une faute grave (cass. soc. 19 janvier 2005, n° 51 FD).



Fractionnement des congés

Fractionnement au-delà de 12 jours :

2-28 Tout salarié doit pouvoir partir un minimum de 12 jours ouvrables (ou 10 jours ouvrés) d'affilée au cours de la période des congés du 1er mai au 31 octobre.



Le congé principal d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié, ce fractionnement pouvant donner droit à des jours de congé supplémentaires (c. trav. art. L. 223-8, al. 3). Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus, compris entre deux jours de repos hebdomadaire.



Le salarié qui prend ses congés, bien qu'ayant exprimé son désaccord sur les dates retenues par l'employeur pour le fractionnement, ne peut pas fixer unilatéralement la date de reprise de son travail sans commettre une faute entraînant une cause réelle et sérieuse de licenciement (cass. soc. 10 mars 2004, BC V n° 85).

[Bernard120]

Bonjour Claire,

Si le patron recommence et trouve de faux prétextes, c'est un vicieux.

Il faut demander conseil à un représentant du personnel : comité d'entreprise, syndicat.

Voir aussi ce qu'en pense le représentant du CHSCT : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le médecin du travail et l'inspecteur du travail ont leur mot à dire quand il y a intention de nuire de la part de l'employeur. Ils sauront apprécier cette éventualité.

Bon courage.

[FRANCOIS15]

Bonjour Claire,

J'appelle ça du harcélement moral ce que fait votre patron à votre égard.

Il se croit tout permettre d'utiliser des jours de CP sur votre dos et vous laisser seule au travail ... défendez-vous auprès des syndicats, voire meme demandez à vous syndiquer. Raison pour laquelle votre employeur ne vous embêtera plus. Peut être qu'il se calmera quand vous lui montrerez votre carte syndicale. Vous avez des Droits alors Utilisez les ! Merci. Cordialement. François (06.78.23.28.65)

[Apache]

bonjour claire,

je voulais faire part de mon experience douloureuse et injuste mon emploieur c est a dire mon frère ma verser pou 1an et 3 mois de travaille un solde de tout compte et indemnité de droit de licenciment pour faute simple je précise 75 euro oui vous lisez bien 75 euro il faut préciser que j etais paysagiste un travaille passionnent mais super épuisant

qui ma valu part la suit a quelque complication du dos.

ceci dit il m est arriver de manquer quelques jours par mois pas de quoi cree un trou sur le budger de la santé puisque pour un ou deux jours d absence je ne pouvais me mettre en arret il faut savoir quelque element importent il y a 3 jeux de fiche de paye le 1er jeux comportais des problème de taux de charge a la MSA ennuieux pour mon patron lui ayant indiquer son erreur pour lui éviter des problèmes pour le futur il les refais et la commence la chute je remarque que j ai des absences suplementaires que les taux d horais en d'abscence varie a tout bout de champ il faut savoir que j etais a 8.71 de l heure et quand abscence je vaux plus cher " surtout non rembourser" puisque absence personnel mais ca sa serais une premier qu il se fasse rembourser par la msa . je lui indique encore les bourdes fais par son EXPERT COMPTABLE 3 eme jeux de fiche de paye non " fiche en euro" oui je vous le dis il parait que c est l egale bon si on veux a voir

les 3eme fiche paye la c est le pompon encore des absence suplementair des jours de vacance imaginaire les jours de congé definitivement disparu ainsi que ma prime de licenciment la cause trop de jours d absence que je dois rembouser c est illegale mais une chose est importante a vous precisez entre les deux dernier jeux de fiche de paye j avais envoyer au comptable une lettre recommander lui demandant de bien vouloir me justifier tous les points litigieux sa seul réponse en retour fus un silence et le sentiment d avoir étè encore plus pènalisé en revendiquent mes droits. CLAIRE que dois-je faire

j aimerais récupérer ni plus ni moin ce que l on me dois le patron au prud ' homme et le comptable radier de sa profession pour lui je ne sais pas a qui m adresse dans l attente d une reponse ou bien meme d une aide merci de me contacter sur (at).fr cordialement.cedric