Conciliateur

[Jean161]

Bonjour j’ai rendez vous dans l’après midi avec le conciliateur suite à un litige avec une PME

J’aimerai savoir comment se déroule l’entretien . Peut t’il venir avec l’entreprise sur place pour constater le problème

Merci de votre réponse

Cordialement

[Anne114]

Normalement vous devez arriver avec un maximum de justificatifs pour expliquer votre problème. Ensuite ce conciliateur envoie un courrier à la personne ou société concernée afin de lui soumettre le problème et d'en relever une forme d'entente de "conciliation.

Si la réponse qu'il reçoit ne correspond pas à une entente alors il vous guidera pour savoir quelles seront vos futures démarches si vous souhaitez ne pas en rester là.

[Jean161]

Bonjour

J'ai rencontrer le conciliateur, il nous convoque le patron de la PME et moi pour fin octobre.

Que se passe t'il si l'entreprise ne viens pas?

Je n'ai pas l'intention de ceder j'ai un devis forfaitaire au taux TVA de 5.50% et ce patron ce permet de le couper en tranches et les tranches ne sont plus a 5.50% mais a 19.60%

Si ce n'est pas de l'arnaque ca y ressemble beaucoup.

Cordialement

J M