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Complement de salaire

Complement de salaire

Messagepar Kini1 » 11 Mars 2009, 18:00

bonjour voila j ai été embauchée en fevrier 2008 (metallurgie de loire atlantique) je suis en accident d travail depuis 26/09/2008 .Au bout d un an d ancienneté on ne perd plus rien sur le salaire, car la je touche 80% de mon salaire par la cpam .quand j ai telephoné a la cpam ils m ont dit que c etait a l employeur de verser les 20% restant .voici ma question avec l accident de travail du 26/09/08a j ai un an d ancienneté mais au 26/09/08 je ne les avaient pas. l accident de travail compte pour l ancienneté dans l entreprise ou pas ?je ne sais pas si je m exprime bien ....si jamais vous avez compris et que vousavez une reponse n hesitez pas merci
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Re: Complement de salaire

Messagepar Valérie52 » 11 Mars 2009, 19:47

Bonsoir, Il est vrai que votre message est un peu ambigu, mais je pense que vous pourrez avoir d'amples renseignements auprès de l'inspection du travail. Le fait d'être en accident du travail vous donne droit à des priorités et être protégée; qui n'ont rien à voir en cas d'arrêt maladie, d'où le complément de salaire est attribué selon la convention collective de votre entreprise que votre employeur ne peut vous refuser de consulter. Mais dans votre situation (accident du travail), je ne pense pas que vous devez fournir certains critères. Téléphonez ou rendez-vous à qui de droit.Bonne soirée.
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Re: Complement de salaire

Messagepar Valérie52 » 11 Mars 2009, 19:51

J'ai oublié de vous informer en attendant de consulter l'inspection du travail, rendez-vous sur le site JURITRAVAIL.COM qui vous apportera peut-être des réponses.Bonne soirée
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Re: Complement de salaire

Messagepar Ali40 » 12 Mars 2009, 13:40

La periode en accident du travail compte pour l ancienneté.
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Re: Complement de salaire

Messagepar Joé1 » 13 Mars 2009, 13:15

bonjour

Accident du travail



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml

<<

Accident du travail, maladie professionnelle : indemnités



Maintien des indemnités journalières en cas d'absence de rémunération



L'article 100 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit 2 mesures qui permettent à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de bénéficier d'indemnités journalières



*

en cas de demande d'une action de formation professionnelle durant un arrêt de travail, (dispositif en vigueur au 1er janvier 2009)

*

à partir de la déclaration d'inaptitude, pendant la période d'attente de la décision de l'employeur (reclassement ou licenciement du salarié).



Cette deuxième disposition entrera en vigueur dès la parution des textes d'application. Nos pages seront alors mises à jour.





Principe



La victime :



*

d'un accident de travail,

*

ou d'une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail,



a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l'arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de son incapacité de travail ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation.



Indemnisation



Le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l'employeur.



L'indemnité journalière est due pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.



Montant des indemnités



Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de référence avec un montant maximum de 171,68 EUR par jour au 1er janvier 2009.



A compter du 29ème jour, elle est portée à 80% du salaire journalier avec un montant maximum de 228,90 EUR par jour au 1er janvier 2009.



Le montant des indemnités peut être revalorisé à l'issue du troisième mois consécutif d'interruption de travail par application d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,008 au 1er janvier 2009).



Maintien des indemnités journalières pendant les périodes de formation



La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à participer, pendant son arrêt de travail, à des sessions de formation avec l'accord de son médecin traitant. Si la caisse le décide, le versement des indemnités journalières peut être maintenu.



Il peut s'agir de formation professionnelle continue (bilan de compétences, acquisition de connaissances, conversion, ...) ou d'actions dévaluation, accompagnement, information, conseil.



Possibilité de révision du montant de l'indemnité journalière



Cette faculté est ouverte en cas de revalorisation légale ou conventionnelle des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois.



Lorsqu'il existe une convention collective de travail applicable à la profession de la victime, celle-ci peut demander que la révision à l'issue du troisième mois puisse être calculée si cela lui est plus favorable, sur la base d'un salaire journalier.



Ce dernier est calculé d'après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle dont relève l'intéressé, lorsqu'une augmentation de salaire prévue par une convention collective territorialement applicable, aurait du normalement lui profiter. La révision prend alors effet soit à partir du premier jour du quatrième mois d'incapacité temporaire, soit à la date d'effet du coefficient de variation ou de la convention en question, lorsque cette date est postérieure.



Le montant ainsi revalorisé ne peut néamoins pas être supérieur au gain journalier net que la victime percevait.



Les indemnités journalières sont soumises:



*

à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %,

*

et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.



Retour au menu précédent Accident du travail, maladie professionnelle : indemnités







Maintien des indemnités journalières en cas d'absence de rémunération



L'article 100 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit 2 mesures qui permettent à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de bénéficier d'indemnités journalières



*

en cas de demande d'une action de formation professionnelle durant un arrêt de travail, (dispositif en vigueur au 1er janvier 2009)

*

à partir de la déclaration d'inaptitude, pendant la période d'attente de la décision de l'employeur (reclassement ou licenciement du salarié).



Cette deuxième disposition entrera en vigueur dès la parution des textes d'application. Nos pages seront alors mises à jour.



Principe



La victime :



*

d'un accident de travail,

*

ou d'une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail,



a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l'arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de son incapacité de travail ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation.





Indemnisation



Le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l'employeur.



L'indemnité journalière est due pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.



Montant des indemnités



Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de référence avec un montant maximum de 171,68 EUR par jour au 1er janvier 2009.



A compter du 29ème jour, elle est portée à 80% du salaire journalier avec un montant maximum de 228,90 EUR par jour au 1er janvier 2009.



Le montant des indemnités peut être revalorisé à l'issue du troisième mois consécutif d'interruption de travail par application d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,008 au 1er janvier 2009).



Maintien des indemnités journalières pendant les périodes de formation



La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à participer, pendant son arrêt de travail, à des sessions de formation avec l'accord de son médecin traitant. Si la caisse le décide, le versement des indemnités journalières peut être maintenu.



Il peut s'agir de formation professionnelle continue (bilan de compétences, acquisition de connaissances, conversion, ...) ou d'actions dévaluation, accompagnement, information, conseil.



Possibilité de révision du montant de l'indemnité journalière



Cette faculté est ouverte en cas de revalorisation légale ou conventionnelle des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois.



Lorsqu'il existe une convention collective de travail applicable à la profession de la victime, celle-ci peut demander que la révision à l'issue du troisième mois puisse être calculée si cela lui est plus favorable, sur la base d'un salaire journalier.



Ce dernier est calculé d'après le salaire normal prévu pour la catégorie professionnelle dont relève l'intéressé, lorsqu'une augmentation de salaire prévue par une convention collective territorialement applicable, aurait du normalement lui profiter. La révision prend alors effet soit à partir du premier jour du quatrième mois d'incapacité temporaire, soit à la date d'effet du coefficient de variation ou de la convention en question, lorsque cette date est postérieure.



Le montant ainsi revalorisé ne peut néamoins pas être supérieur au gain journalier net que la victime percevait.



Les indemnités journalières sont soumises:



*

à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %,

*



et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.



Pour plus d'information, les services à contacter :



Si vous souhaitez conserver cette information tout au long de votre session et si votre dispositif de navigation le permet, vous devez activer les cookies.[ Choisissez votre commune | Informations sur les adresses locales ]

* Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)



Textes de référence

Article à consulter : L433-1





>>



En arrêt pour accident du travail vous continuez à acquérir vos congés payés (dans la limite de 1 an) et font donc partie de votre ancienneté



Consultez votre convention collective (voir fiche de paie) sur

legifrance.gouv.fr
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Re: Complement de salaire

Messagepar Michel2 » 14 Mars 2009, 11:38

je suis dans une situation proche et je me bat pour faire reconnaitre mes droits .

attention en 2008 un nouveau code du travail est en vigueur ,j'ai eu confirmation jeudi a l'inspection du travail a Evry ,donc il est prudent de consulter les contrôleurs du travail ,et pour moi surprise , le nouveau code est plus favorable .

vas vérifier a Nantes pour toi , tu vas gagner du temps.
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Re: Complement de salaire

Messagepar Kini1 » 16 Mars 2009, 12:31

et que deviennent mes congés payés au bout d un an?soit au 31 mai 09?ils seront payés ou perdus?je suis toujours en accident de travail a ce jour ...que dois faire pour qu ils ne soient pas perdus?merci a tous pour vos reponses michel bon courage ...
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