Changement de milième d'une copropriété

par **Christiane45** » 14 Septembre 2007, 10:39

Bonjour

La modification du cahier des charges concernant les millièmes de répartition des travaux et les charges est elle soumis à l'accord de l'ensemble des copropriétaires.

Accord à la majorité où à l'unanimité ?

En cas de désaccord quels sont les recours possibles

Merci

par **Lise2** » 14 Septembre 2007, 20:33

ces réponses devraient, en principe, figurer sur le REGLEMENT DE LA COPROPRIETE, qui assuren en quelque sorte "la loi" de la copropriété ? l'avez vous consulté ? Lise

par **Bernard120** » 19 Septembre 2007, 07:56

Bonjour Christiane,

Dans les textes de la loi de 1965, c'était un vote à l'unanimité des copropriétaires.

Néanmoins, je n'ai pas encore vérifié si une nouvelle loi a été votée et si un décret d'application a suivi.

Bonne journée.

Bernard.