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Calcul des frais réels?
Calcul des frais réels?
par Durand1 » 24 Avril 2007, 12:45
pour ma déclaration cette année je dois calculer mes frais réels sachant que je fait 11km 4 fois par jour sur 5 jours par semaine comment dois -je calculer?
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Re: Calcul des frais réels?
par Marie-odile3 » 24 Avril 2007, 13:53
il ne faut déclarer qu'un aller retour, soit 11km X 2 soit 22km par jour X 5 jours , soit 110km par semaine. 110km par semaine X 47 semaines (car 52 semaines dans l'année - 5 semaines de congés payés) donne 5170km par an. avec ce montant, vous devez utiliser le barême kilométrique et le multiplié par ce montant mais il faut me donner le nombre de CV de votre voiture
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Marie-odile3 - Messages: 57
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Re: Calcul des frais réels?
par Durand1 » 24 Avril 2007, 19:51
Merci pour votre réponse voici la puissance de ma voiture 4CV et pouvez vous me donner le bareme car je ne le connais pas merci cordialement isabelle
- Durand1
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Re: Calcul des frais réels?
par Hervé17 » 08 Mai 2007, 13:17
Bonjour,
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, il ne faut déclarer qu'un seul aller-retour par jour sauf circonstances particulières.
Comme le sénateur Cazalet, question n° 25891 du 11/01/2007 , je ne comprends pas cette jurisprudence, d'autant que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ne répond pas aux deux questions posées et se borne à appliquer la jurisprudence du Conseil d'Etat:
1 ) Les frais de déplacement du domicile au lieu de travail sont des frais professionnels courants notamment pour l'application de l'article 81-1° du code général des impôts. L'article 83-3° dudit code admet la déduction de ces frais frais de déplacement, donc au titre des frais professionnels courants mais le Conseil d'Etat exige qu'ils soient inhérents à la fonction ou à l'emploi, pourquoi ?
2 ) Si le salarié demande la déduction des frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur il lui est répondu qu'il n'y a pas droit s'il peut rentrer déjeuner à son domicile et dans ce cas s'il demande la déduction d'un second aller-retour pour rentrer déjeuner chez lui il lui est répondu qu'il ne fait état d'aucune circonstance particulière justifant ce second aller-retour .Pourquoi le retour au domicile s'impose t-il au salarié qui demande la déduction des frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur et ne s'impose pas à lui s'il demande la déduction d'un second aller-retour ?
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, il ne faut déclarer qu'un seul aller-retour par jour sauf circonstances particulières.
Comme le sénateur Cazalet, question n° 25891 du 11/01/2007 , je ne comprends pas cette jurisprudence, d'autant que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ne répond pas aux deux questions posées et se borne à appliquer la jurisprudence du Conseil d'Etat:
1 ) Les frais de déplacement du domicile au lieu de travail sont des frais professionnels courants notamment pour l'application de l'article 81-1° du code général des impôts. L'article 83-3° dudit code admet la déduction de ces frais frais de déplacement, donc au titre des frais professionnels courants mais le Conseil d'Etat exige qu'ils soient inhérents à la fonction ou à l'emploi, pourquoi ?
2 ) Si le salarié demande la déduction des frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur il lui est répondu qu'il n'y a pas droit s'il peut rentrer déjeuner à son domicile et dans ce cas s'il demande la déduction d'un second aller-retour pour rentrer déjeuner chez lui il lui est répondu qu'il ne fait état d'aucune circonstance particulière justifant ce second aller-retour .Pourquoi le retour au domicile s'impose t-il au salarié qui demande la déduction des frais supplémentaires de repas pris à l'extérieur et ne s'impose pas à lui s'il demande la déduction d'un second aller-retour ?
- Hervé17
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