Connexion


  • Publicité

Avis des DP

Avis des DP

Messagepar Corinne119 » 01 Octobre 2007, 00:05

bonjour

est ce que mon employeur doit me prouver( document signe ects ) qu'il a consulte les delegues du personnels pour mon reclassement suite a une inaptitude a mon poste de travail du a un accident du travail et qu'il n'a pu me reclasser et me licencie avec leur accord .merci de votre reponse .
Corinne119
 
Messages: 16
Inscrit le: 27 Septembre 2007, 22:30
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Avis des DP

Messagepar Joé1 » 01 Octobre 2007, 01:51

Bonsoir

Non

C'est vous qui pouvez prendre conseil auprès de vos DP et à à vos DP de vous soutenir

Votre question est ambigue car vous avez des droits et vous pouvez les faire valoir mais votre employeur aussi à ses droits et obligations !!

Il semble que chacun n'ait pas réagi dans le bon ordre

C'est ca ?
Avatar de l’utilisateur
Joé1
 
Messages: 9785
Inscrit le: 06 Avril 2007, 21:34
Localisation: XX FRANCE
Evaluation forum: 553

Re: Avis des DP

Messagepar Corinne119 » 01 Octobre 2007, 12:42

bonjour en faite mon employeur m'a licencier sans faire de recherche de reclassement me semble t-il , et les DP je ne les connait pas et de plus j'etait en accident du travail donc pas sur place pour me renseigner , mais l'inspection du travail me dit qu'il aurait du ou tenter de me reclasser et que donc il ya licenciement abusif et sans cause reelle qu'en pensez vous . merci
Corinne119
 
Messages: 16
Inscrit le: 27 Septembre 2007, 22:30
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Avis des DP

Messagepar Lise2 » 01 Octobre 2007, 15:47

celà semble correct car quelque part on vous a refusé une chance ! donc le licenciement abusif se profile avec les indemnités conséquentes qu'il faudrait réclamer - voyez un syndicat ou un conseillé prud'homme très très vite - Lise
Lise2
 
Messages: 190
Inscrit le: 11 Septembre 2007, 14:13
Localisation:
Evaluation forum: 13

Re: Avis des DP

Messagepar Patrice53 » 01 Octobre 2007, 15:52

l'employeur avant de licencier une personne en AT doit tenter de la reclasser, il doit consulter les DP sur les postes possibles de reclassement, si cela n'a pas été fait, le licenciement pourra être qualifié de nul en application de l'article L122-32-7 du code du travail, et en consequence il peut être condamné à verser 12 mois de salaires à la personne licenciée
Avatar de l’utilisateur
Patrice53
 
Messages: 1887
Inscrit le: 05 Novembre 2005, 16:08
Localisation: goussainville FRANCE
Evaluation forum: 37

Re: Avis des DP

Messagepar Corinne119 » 01 Octobre 2007, 17:43

bonjour

merci a vous tous j'ai contactee un avocat, car en plus la procedure de licenciement n'a pas ete respecteé, et le reglement du preavis pas paye non plus + 2 jrs de conges payes afferents au preavis et donc plusieurs condamnations d'apres l'avocat qui etudi le dossier .
Corinne119
 
Messages: 16
Inscrit le: 27 Septembre 2007, 22:30
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Avis des DP

Messagepar Joé1 » 01 Octobre 2007, 18:10

Allez voir un syndicat

L'avocat c'est bien mais voilà

Bon courage
Avatar de l’utilisateur
Joé1
 
Messages: 9785
Inscrit le: 06 Avril 2007, 21:34
Localisation: XX FRANCE
Evaluation forum: 553

Re: Avis des DP

Messagepar Corinne119 » 01 Octobre 2007, 20:21

bonsoir jose

pourquoi un avocat c'est pas bien , et sinon quel syndicat

car je n'y connait rien

merci urgent

Corinne119
 
Messages: 16
Inscrit le: 27 Septembre 2007, 22:30
Localisation:
Evaluation forum: 0

Re: Avis des DP

Messagepar Lise2 » 03 Octobre 2007, 16:31

il me semble que l'avocat doit être spécialisé en droit du travail et c'est très bien pour vous puisque enfin vous vous rendez compte que l'employeur n'a pas respecté vos droits ! je pense que le conseil de contacter un syndicat va dans le sens d'une aide encore plus grande, car ce sont des groupes de personnes toutes vigilantes d'une part au suivi des textes et jurisprudences et sont au plus près d'autre part des salariés lésés- leurs conseils sont parfois une aide précieuse même auprès des avocats ! bonne chance - Lise
Lise2
 
Messages: 190
Inscrit le: 11 Septembre 2007, 14:13
Localisation:
Evaluation forum: 13

Re: Avis des DP

Messagepar Corinne119 » 04 Octobre 2007, 21:40

merci encore lise

j'ai eue beaucoup de mal a trouvé un avocat qui prenne l'aide juridictionnelle mais j'ai enfin trouvée j'ai rendez vous avec lundi 8 octobre afin de monter le dossier qui j'espere se passera bien car on galere depuis presque 2 ans avec un employeur d'une telle delicatesse avec ses employes surtout comme mon mari qui ont eu un accident du travail dont 3 operations avec arthrodese et sans scrupule pour le virer je vous tiens au courant de la suite a bientot et merci encore .
Corinne119
 
Messages: 16
Inscrit le: 27 Septembre 2007, 22:30
Localisation:
Evaluation forum: 0

Question suivante

Retour vers Droit du travail

  • Publicité

Publicité