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Avis des DP
Avis des DP
par Corinne119 » 01 Octobre 2007, 00:05
bonjour
est ce que mon employeur doit me prouver( document signe ects ) qu'il a consulte les delegues du personnels pour mon reclassement suite a une inaptitude a mon poste de travail du a un accident du travail et qu'il n'a pu me reclasser et me licencie avec leur accord .merci de votre reponse .
est ce que mon employeur doit me prouver( document signe ects ) qu'il a consulte les delegues du personnels pour mon reclassement suite a une inaptitude a mon poste de travail du a un accident du travail et qu'il n'a pu me reclasser et me licencie avec leur accord .merci de votre reponse .
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Re: Avis des DP
par Joé1 » 01 Octobre 2007, 01:51
Bonsoir
Non
C'est vous qui pouvez prendre conseil auprès de vos DP et à à vos DP de vous soutenir
Votre question est ambigue car vous avez des droits et vous pouvez les faire valoir mais votre employeur aussi à ses droits et obligations !!
Il semble que chacun n'ait pas réagi dans le bon ordre
C'est ca ?
Non
C'est vous qui pouvez prendre conseil auprès de vos DP et à à vos DP de vous soutenir
Votre question est ambigue car vous avez des droits et vous pouvez les faire valoir mais votre employeur aussi à ses droits et obligations !!
Il semble que chacun n'ait pas réagi dans le bon ordre
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Re: Avis des DP
par Corinne119 » 01 Octobre 2007, 12:42
bonjour en faite mon employeur m'a licencier sans faire de recherche de reclassement me semble t-il , et les DP je ne les connait pas et de plus j'etait en accident du travail donc pas sur place pour me renseigner , mais l'inspection du travail me dit qu'il aurait du ou tenter de me reclasser et que donc il ya licenciement abusif et sans cause reelle qu'en pensez vous . merci
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Re: Avis des DP
par Lise2 » 01 Octobre 2007, 15:47
celà semble correct car quelque part on vous a refusé une chance ! donc le licenciement abusif se profile avec les indemnités conséquentes qu'il faudrait réclamer - voyez un syndicat ou un conseillé prud'homme très très vite - Lise
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Re: Avis des DP
par Patrice53 » 01 Octobre 2007, 15:52
l'employeur avant de licencier une personne en AT doit tenter de la reclasser, il doit consulter les DP sur les postes possibles de reclassement, si cela n'a pas été fait, le licenciement pourra être qualifié de nul en application de l'article L122-32-7 du code du travail, et en consequence il peut être condamné à verser 12 mois de salaires à la personne licenciée
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Patrice53 - Messages: 1887
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Re: Avis des DP
par Corinne119 » 01 Octobre 2007, 17:43
bonjour
merci a vous tous j'ai contactee un avocat, car en plus la procedure de licenciement n'a pas ete respecteé, et le reglement du preavis pas paye non plus + 2 jrs de conges payes afferents au preavis et donc plusieurs condamnations d'apres l'avocat qui etudi le dossier .
merci a vous tous j'ai contactee un avocat, car en plus la procedure de licenciement n'a pas ete respecteé, et le reglement du preavis pas paye non plus + 2 jrs de conges payes afferents au preavis et donc plusieurs condamnations d'apres l'avocat qui etudi le dossier .
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Re: Avis des DP
par Joé1 » 01 Octobre 2007, 18:10
Allez voir un syndicat
L'avocat c'est bien mais voilà
Bon courage
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Re: Avis des DP
par Corinne119 » 01 Octobre 2007, 20:21
bonsoir jose
pourquoi un avocat c'est pas bien , et sinon quel syndicat
car je n'y connait rien
merci urgent
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Re: Avis des DP
par Lise2 » 03 Octobre 2007, 16:31
il me semble que l'avocat doit être spécialisé en droit du travail et c'est très bien pour vous puisque enfin vous vous rendez compte que l'employeur n'a pas respecté vos droits ! je pense que le conseil de contacter un syndicat va dans le sens d'une aide encore plus grande, car ce sont des groupes de personnes toutes vigilantes d'une part au suivi des textes et jurisprudences et sont au plus près d'autre part des salariés lésés- leurs conseils sont parfois une aide précieuse même auprès des avocats ! bonne chance - Lise
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Re: Avis des DP
par Corinne119 » 04 Octobre 2007, 21:40
merci encore lise
j'ai eue beaucoup de mal a trouvé un avocat qui prenne l'aide juridictionnelle mais j'ai enfin trouvée j'ai rendez vous avec lundi 8 octobre afin de monter le dossier qui j'espere se passera bien car on galere depuis presque 2 ans avec un employeur d'une telle delicatesse avec ses employes surtout comme mon mari qui ont eu un accident du travail dont 3 operations avec arthrodese et sans scrupule pour le virer je vous tiens au courant de la suite a bientot et merci encore .
j'ai eue beaucoup de mal a trouvé un avocat qui prenne l'aide juridictionnelle mais j'ai enfin trouvée j'ai rendez vous avec lundi 8 octobre afin de monter le dossier qui j'espere se passera bien car on galere depuis presque 2 ans avec un employeur d'une telle delicatesse avec ses employes surtout comme mon mari qui ont eu un accident du travail dont 3 operations avec arthrodese et sans scrupule pour le virer je vous tiens au courant de la suite a bientot et merci encore .
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