L'autorité parentale

par **Nathalie20** » 27 Septembre 2007, 09:19

Bonjour,

Séparé depuis 2001, et divorcé en 2003, mon ex mari a été dispensé de l'éducation et de pension alimentaire, et déchut de ces droits de visite. Cette personne est sous curatel, et malade il fréquente quotidiennement les hopitaux psychiatries. Récemment ma fille a hérité de son grand-père, j'ai du passer au tribunal, pour ma fille, car elle n'a que 14 ans. N'ayant pas eu de nouvel du tribunal ni du notaire j'ai contacté le notaire pour savoir, que devenait la succesion. Celui-ci m'a dit que mon ex mari devait signer, car il a reconnu ma fille, et qu'il a toujours l'autorité parental. Je voulais savoir quelles démarches que je pouvais faire pour protéger ma fille de cet homme. Merci de votre réponse cordialement

par **Nadia12** » 27 Septembre 2007, 10:15

Si le tribunal n'a pas retiré l'autorité parentale à votre ex-mari, pour votre enfant, il va falloir y retourner !! Et obtenir du Tribunal que L'autorité parentale lui soit retirée. Ce qui me semble étrange, c'est que votre avocat lors du divorce ne l'aie pas fait au vu du jugement ! "retrait de visite, séjours périodiques et récurents en milieu psychiatrique etc" Retournez voir l'avocat qui vous a divorcé... Bon courage ! Ceci dit, protéger votre enfant, ne se fera pas par le déni, mais par l'explication ! Il restera toujours son père, vous l'avez choisi en tant que tel ! Tôt ou tard, votre enfant recherchera son père ! Mieux vaut que ce soit en connaissance de cause ! Bien à vous...

par **Lise2** » 27 Septembre 2007, 10:27

bonjour, l'héritage d'un enfant mineur est sous le contrôle du juge des tutelles (ou des enfants) dans votre cas, si votre ex mari est sous curatelle, celà prouve bien son incapacité à donner "en conscience" une signature valide ! dépêchez vous de produire les preuves de cette curatelle et ses causes, - le juge de toute façon demandera des comptes réguliers sur cet héritage pour lequel vous serez vraisemblablement nommée "administratrice légale" - le plus urgent c'est de veiller à "placer" correctement cet héritage, car dans les comptes du notaire qui consigne les fonds, il me semble qu'ils ne rapportent pas à l'enfant (sauf sauf peut-être, si dans le cadre de votre mission de gestionnaire, vous en fassiez la demande expresse au notaire, qui peut aussi, les placer sur un compte spécial pour qu'ils rapportent un minimum à votre enfant) renseignez vous auprès de la chambre des notaires de votre lieu géographique - espérant vous avoir un peu aidée - Lise

par **Sylvie183** » 27 Septembre 2007, 16:02

Bonjour,

Dans un premier temps, je vous conseillerai de prendre contact avec le curateur.En tout état de cause, aucune signature ne pourra se faire sans son aval et apres un consensus médical qui décidera si en ce moment, il a toutes ses facultés mentales ou non.(exemple: Une personne maniaco dépréssive peut être sous curatelle pour éviter des dépenses inconsidérés par exemple mais être en mesure de prendre des décisions réfléchis quand elle n'est pas en periode de décompensation!)

Ensuite, mettez en avant le jugement de divorce qui le déstitue de ses droits de visite.Ainsi, on ne pourra vous imposer un rendez vous commun chez le notaire.

Bon courage

par **Nathalie20** » 28 Septembre 2007, 11:16

bonjour,

merci de vos réponse, je précise que ma fille é héritière de moitié avec mon père, doit etre mis sur un compte bloqué jusqu'a ses 18 ans.Mes enfants ne désire plus voir leur père.Normalement mon ex devait voir les enfants dans un centre a ma demande, mais n'a j'amais appliqué l'ordinnance .Cordialement