AUTORISATION DE CONTRUIRE PLUSIEURS LOGEMENTS AVEC ACCES DANS LOTISSEMENT

par **Pascal82** » 23 Septembre 2007, 14:57

nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A coté de chez nous il reste un terrain à la vente. Derrière ce terrain il existe une grange(hors lotissement) dont l'accès d'origine se fait par une propriété derriere le lotissement. Le lôt à vendre appartient au propriétaire de la grange. Il souhaite transformer la grange en 7 logements et faire passer les locataires par le terrain (dont une partie est retrocédée à la mairie) qui était destiné à la construction. Peut'on ajouter des logements, alors que les installations d'assainissement étaient prévues pour une seule maison? La mairie a t'elle le droit d'augmenter le nombre de logements sur le lotisssement ?

par **Joé1** » 23 Septembre 2007, 20:54

bonsoir

il faut consulter le PLU

donc prenez rendez vous avec la mairie