ATD Bancaire

[Jean169]

Bonjour,



Une précision svp :



Je fait un chèque, daté disons le 15 du mois, en tte bonne foi.

Le 18, ma Banque reçoit un ATD fiscal

Le chèque émis le 15, n'a pas encore été débité, et je ne sais s'il a été remis à l'encaissement, je ne peux contacter le bénéficiaire



Que va-t-il se passer quand ce chèque sera présenté?



je vous remercie

[Lise2]

bonjour, l'ATD a eu pour conséquence immédiate (si votre banque remplit correctement ses obligations en respectant vos droits) de faire bloquer sur un compte spécial la somme correspondante soit à la valeur totale de l'ATD, soit au solde apparaissant sur votre compte si cette somme est insuffisante - de toute façon, cet argent n'est pas remis à la disposition du créancier immédiatement, justement pour pouvoir honorer les chéques émis antérieurement- ce qui est le cas de ce chèque daté du 15, comme mentionné ci-dessus- vous avez aussi des droits pour agir très vite et contester cet ATD, c'est pourquoi vous disposez également d'un délai de défense - voyez votre banquier qui a dû vous en aviser par écrit- et agissez pour contrôler le montant qui vous est ainsi "ponctionné " d'office- mais le chèque émis antérieurement doit être payé sans problème (à surveiller toutefois) - Lise

[Jean169]

Merci de cette précision Lise



Cordialement