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ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

Messagepar Drake » 05 Janvier 2009, 12:20

Bonjour,



Je me permet de vous écrire ce Mail afin de poser une question d\'ordre technique concernant l\'ASS (allocation spécifique de solidarité) des assedic.

Je suis en fin de droit ARE (alloc.retour Emploi), j\'ai donc fait un dossier d\'ASS qui m\'a été refusé pour \"dépassement de revenue.

J\'ai trouvé sur internet les loi qui régissent l\'obtention de cette allocation qui sont les suivante:



L\'ASS est versée sous condition de ressources : les revenus mensuels du demandeur d\'emploi ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 70 fois le montant de l\'allocation journalière (14,74 euros) pour une personne seule, soit 1 031,80 euros, et à 110 fois ce même montant pour un couple, soit 1 621,40 euros. Certaines ressources ne sont toutefois pas prises en compte pour calculer ce plafond : allocation chômage, prestations familiales, allocation de logement social... L\'ASS est versée à taux plein aux demandeurs d\'emploi dont les revenus sont inférieurs à 40 fois ce montant (soit 589,6 euros) pour une personne seule ou à 80 fois ce montant (1 179,20 euros) pour un couple. Son montant mensuel est alors de 442,20 euros si le mois compte trente jours. Pour les personnes dont les revenus se situent entre ces deux seuils, l\'allocation est versée de manière différentielle, de façon à porter les ressources du bénéficiaire au niveau du plafond précédemment décrit. ( http://www.senat.fr/rap/l07-400/l07-400_mono.html )



Je trouve ce texte incompréhensible et trés ambigü. Les seul revenus de notre foyer (un couple + un enfant de 9 ans) sont ceux de mon épouse en CDI: 1668.33 € brut (1357.24 € net). Vous serait-il possible, de me dire si je peux contester la décision de refus des assedic concernant cette allocation?

Je vous remercie.

Drake
 
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Re: ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

Messagepar Marie206 » 05 Janvier 2009, 14:27

Bonjour Drake!!



Je viens de lire votre message...et voici ce que j'ai trouvé moi..et qui me paraît bien plus compréhensible que ce que vous expliquez!!!





VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail



Calcul et versement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)





Principes :





Le montant maximum de l'ASS est de 14,74 EUR par jour (montant au 1er janvier 2008).



L'ASS est insaisissable et incessible.



L'ASS est payée par Pôle emploi - Assédic, mensuellement, à terme échu.







Conditions de versement de l'ASS à taux plein :





L'ASS est versée en totalité si les ressources de l'allocataire sont inférieures à :



589,60 EUR par mois pour une personne seule,



1179,20 EUR par mois pour un couple (montants au 1er janvier 2008).







Conditions de versement de l'ASS à taux réduit (montant différentiel) :





L'ASS est diminuée si les ressources de l'allocataire dépassent les plafonds fixés.



Pour une personne seule dont les ressources sont comprises entre 589,60 EUR et 1031,80 EUR par mois, le montant de l'ASS est de 1031,80 EUR moins le montant des ressources du bénéficiaire (montants au 1er janvier 2008).



Pour un couple aux ressources comprises entre 1179,20 EUR et 1621,40 EUR par mois, l'ASS est de 1621,40 EUR moins les ressources du bénéficiaire (montants au 1er janvier 2008).







Conditions de versement de l'ASS majorée :





Attention , la majoration de l'ASS qui s'appliquait à certains allocataires est supprimée depuis le 01/01/2004.



Cependant, les allocataires en cours d'indemnisation au 01/01/2004 qui percevaient la majoration ainsi que ceux qui répondaient aux conditions d'attribution de la majoration avant cette date continuent de la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits à l'ASS.



Les conditions permettant de bénéficier de cette majoration sont donc désormais les suivantes :



être âgé de 55 ans ou plus et justifier de 20 ans d'activité salariée au plus tard le 31/12/2003,



être âgé de 57 ans et demi ou plus et justifier de 10 ans d'activité salariée au plus tard le 31/12/2003.



La majoration étant de 6,42 EUR par jour, le montant de l'ASS majorée est de 21,16 EUR par jour (montants au 1er janvier 2008).







Pour plus d'information, les services à contacter :

[ Choisissez votre commune | Informations sur les adresses locales ]





Assédic, service demandeur d'emploi





Maintenant ..il vous reste à trouver une page avec l'ASS de 2009!!! car je vois qu'on parle de 2008 mais, à mon avis, ça n'a pas dû avoir le temps de changer déjà!!!



Bonne chance











Marie206
 
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Re: ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

Messagepar Mimie » 05 Janvier 2009, 15:14

Bonjour Drake, et Marie, plus simple ! éffect... vous dépassé le plafond avec les ressources de votre femme et vous n'avez pas droit à l'ass ! et OUI ! c'est nouveau et pris en compte sur la demande de M.Sarkosy ! tout couple supérieur à des ressources de 1080€ net ( non compris ! pension, allo...etc..) DESOLEE. Le pire ! c'est que vous n'avez droit strictement à rien d'autre !
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Re: ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

Messagepar Drake » 05 Janvier 2009, 19:24

merci pour vos réponses. Il ne me reste plus qu'à vivre aux crochet de ma femme....si bien sur celle ci le veux bien....mais pour combien de temps encore????
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Re: ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

Messagepar Christian30 » 06 Janvier 2009, 15:30

Jusqu'à ce que tu trouves un travail ou qu'elle te jette...



Informe la CAF de votre situation.

Et travaille au lieu de chercher un travail.

Désolé si c'est un peu brutal mais c'est la vérité.

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Re: ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

Messagepar Drake » 06 Janvier 2009, 17:51

euh?...pas compris? Ha oui ca y est, tu est celui qui traine sur les forum de discution pour envoyer de petites vanne et tu te tires vite? c'es ca?
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Re: ASS. Allocation Spécifique de solidarité, droit ou pas??

Messagepar Christian30 » 07 Janvier 2009, 13:05

Non...

Restes encore au chômage, tu vas bien voir...
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