Arrêté prefectoral - droit des étrangers - urgent

par **Maria3** » 04 Octobre 2007, 17:41

Peut-on expulser un étranger pendant qu'il est sous contrôle judiciaire et n'a pas droit de quitter le territoire français ordonné par le Juge d'Instruction? La préfecture vient de nous envoyer un arrêté préfectoral pour mon mari parce qu'il présente une menace d'ordre public (condamné pour vol en 2004 avant notre mariage, en attente de jugement aujourd'hui pour un autre vol + recel). Mariés dans le pays de mon mari (non CEE), ma demande de regroupement familial a été rejetée en 2006 par le préfet et aussi par le Tribunal Administratif il y a 3 mois pour les raisons citées ci-dessus. Il est arrivé en France sans papiers en mi-2006, mis en examen (4mois) et depuis 11 mois en attente de jugement sous contrôle judiciaire. Son récipissé est valide jusqu'au 5/10/07. Je suis en France depuis 13 ans, avec une carte de résidence de 10 ans, en CDI, originaire CCE. Aujourd'hui je suis enceinte de 4 mois. J'ai contacté mon avocat mais pouvez-vous me renseigner aussi? Merci d'avance!!!!

par **Inconnu1** » 04 Octobre 2007, 19:27

A la lecture de ce que vous écrivez on ne peut que le souhaiter.

par **Joé1** » 04 Octobre 2007, 21:30

Et bien

Vous voulez couvrir un "malfaiteur" et récidiviste de plus

"Peut-on expulser un étranger "

sachez que "nous" les contribuables payons plus de 100 e /jour pour loger nourir les personnes à ramener à la frontière et alors même qu'elles ne sont pas condamnées sur le territoire

QUOI DIRE DE PLUS

par **THIERRY39** » 05 Octobre 2007, 01:41

s'il est condamné avant la reconduite il effectuera sa peine et sera expulsé à sa sortie de prison, s'il est expulsé avant il sera jugé par défaut jusqu'à son retour ou il sera appréhendé pour effectuer sa peine et expulsé une seconde fois pour les mêmes motifs, ce sont là tous les effets pervers de la double peine dénoncée pendant la campagne présidentielle de NS. je pense qu'il n'y a pas d'espoir pour lui de voir naître et garndir votre futur bébé, désolé .

par **Maryse10** » 05 Octobre 2007, 11:16

Bonjour Maria,

Votre mari va être expulsé, compte tenu de ss agissements, ce qui est très normal et légal.

Ceci vous permettra d'élever votre enfant honnètement et d'en faire un ou une adulte honnête, soyez-en contente. AZu moins vous ne verrez pas votre enfant prendre la même voie que son père, et vous ne tremblerez pas de la ou le voir un jour finir en prison.

Pensez à votre enfant et à son avenir, votre mari ne mérite aucune attention car s'il vous aimait il n'aurait aps mis votre couple, votre falmlle en danger.

Bonne chance à vous et à votre petit...