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Amendes et condamnation pecuniaire

Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Evelyne74 » 19 Juillet 2008, 14:19

j ai recu un courrier du tresor public chez moi pour mon fils qui n avait pas pris de billet de transport.CELUI CI MA VAIT DIT QUE C ETAIT REGLE.il n habite plus chez nous.comme il n a pas paye il se retrouve avec la somme a payer de 180 euros pour 1 transport qui coutait 1,70euros.qu arrive t il s il ne paie pas;il ne travaille pas;peut t on lui faire une saisie merci de la reponse
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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Jean73 » 19 Juillet 2008, 15:43

Bonjour Evelyne,



La procédure habituelle est le recouvrement par voie d'huissier. Il est donc conseillé de régler au plus vite avant que les choses ne s'enveniment.

De deux choses l'une:

* Vous faites suivre à votre fils

* Vous réglez à sa place



Note: votre fils n'habite plus chez vous et ne travaille pas. Comment vit-il ?



Bon courage,



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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Evelyne74 » 19 Juillet 2008, 15:57

merci pour tout pour mon fils il a apl et il fait de la musique evelyne
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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Jean73 » 19 Juillet 2008, 16:10

D'accord, mais l'APL est censée régler le loyer ! Ce n'est pas un moyen de subsistance.

Certes, il faut bien que jeunesse se passe, comme on dit ...



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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Evelyne74 » 19 Juillet 2008, 16:24

400 deloyer 250 apl 100 de moi et le reste il se debrouille avec sa musique .c est pas evident et de temps en temps je l aide pour la nourriture bon il a 22ans il peut encore changer merci de votre soutien evelyne
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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Chanchan1 » 19 Juillet 2008, 16:48

soit vous payez soit il devra payer dans les deux cas ils vont vouloir etre réglé, pourquoi votre fils ne va t il pas voir une assistante sociale, elle pourrait surement l'aider à régler cette amende et lui faire avoir par le biais de la mairie des titres de transport gratuit. bon courage à vous evelyne et ne vous inquietez pas trop votre fils comme tant d'autre y arrivera peut etre pas avec la musique ou peut etre que oui mais il trouvera sa voix.
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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Jean73 » 19 Juillet 2008, 17:28

Ou sa voie, ça c'est certain !



Bonne soirée à tous !



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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Evelyne74 » 19 Juillet 2008, 17:31

merci a vous 2 ça donne du courage on a tendance a se faire trop de soucis pour les enfants et eux voient la vie autrement c est normal ...
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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Inconnu1 » 20 Juillet 2008, 09:42

Bonjour,



Ce courrier est arrivé chez vous parce que votre fils a sciemment donné une fausse adresse.



Si votre fils a réglé les 180 euros, il a obligatoirement un moyen de preuve. Qu'il vous le confie et adressez une photocopie au Trésor Public, ou ce sera l'huissier (commandement de payer, saisie ect...) une quarantaine d'euros supplémentaires.



Vous faire du soucis est normal ; voir la vie autrement n'est pas normal si on n'est pas capable d'assumer celle que l'on croit qu'elle est ou celle que l'on souhaite qu'elle soit.

Ou, alors, il faut avoir les moyens de ses ambitions.



Cordialement







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Re: Amendes et condamnation pecuniaire

Messagepar Michelle21 » 21 Juillet 2008, 12:51

Bonjour

pour les PV par ex de mon fils j'ai toujours demande systematiquement de payer le pv

d'origine sans les majorations a chaque fois on m'a autorise a payer sans les majorations

Je fais une lettre recommandee avec AR en evoquant des difficultes et a chaque fois

j'ai une reponse positive. Est ce que sur la lettre des impots il y a une autre adresse a qui s'adresser en cas de contestations ?moi c'etait des pv de voitures

Bon courage

Michele

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