Acompte non remboursé

par **Alonso** » 20 Septembre 2007, 05:59

Bonjour!

A l'occasion d'une fête que je devais donner, j'avais contacté un traiteur qui n'a pas tenu ses engagements, à savoir que 5 jours avant la date je n'avais aucune nouvelle de lui; Au téléphone il m'a dit qu'il annulait tout et qu'il me rembourserait mon acompte égal a 10% de la somme totale soit 100€.

Ceci s'est passé le 5 aout 2007.

Le 25 aout, ne voyant rien venir, j'ai adressé à cette personne, une lettre recommandée avec AR, mais depuis c'est le silence total !

Que puis-je faire pour récupérer mon acompte ?

Je vous remercie!

par **Anne114** » 20 Septembre 2007, 09:05

Si vous avez gardé tous les documents relatifs à cette "opération" , il vous suffit d'aller au Greffe du tribunal afin de solliciter un dossier pour faire une demande "d'injonction" de payer - c'est gratuit- Sachez que vous pouvez rajouter autant de documents ou courrier que vous voulez dans ce dossier. Plus il sera étayé plus il aura des chance d'aboutir.

Le tribunal donnera suite ou non à votre requête assez rapidement.

Si vous rencontrez un problème ... revenez sur ce site.

par **Lise2** » 20 Septembre 2007, 11:39

bonjour, toujours dans le même "esprit" et au greffe du tribunal d'instance, vous demandez d'urgence une audience à Monsieur le Médiateur qui rapidement est là (en principe) pour faciliter le réglement de ce genre de litige - mais veillez surtout à bien préparer votre dossier comme conseillé ci dessus avec tous les documents prouvant l'engagement du traiteur, le versement de l'acompte et la suite qui vous a certainement placé dans des difficultés de dernières minutes, ce qui normalement représente aussi un préjudice chiffrable et indemnisable, majorez donc votre demande de remboursement d'une valeur estimée de ce préjudice - bonne chance mais agisser vite vite

par **Patrick190** » 20 Septembre 2007, 13:21

Saisir le Tribunal d'instance c'est bien mais il existe une autre possibilité, déposer plainte auprès de la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, sans oublier de se porter partie civile pour l'obtention de dommages et intérêts, rapide et gratuit et à mon avis l'indéliquat n'aura plus envie de recommencer.