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Accident de travail est on payé à 100%?

Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Gibril » 05 Décembre 2008, 20:36

Bonjour

Je travail dans le batiment (entreprise de moins de 10 salariés) et il y'a environ deux mois j'ai fait un accident de travail.

La sécurité sociale me paie envion 900€ pour le mois et me dit que c'est mon patron qui doit me compléter mon salaire pour être à 100%. Cependant lorsque je lui ai demandé si il devait me compléter il ne répond ni oui ni non? Cela fait deja deux mois qu 'il me dit qu'il me rapelerai pour me dire si il doit me compléter ou pas mon salaire.

Je gagne un peu plus de 1700 € net par mois.

Doit-il me compléter mon salaire étant en accident de travail ou alors je dois me comtenter des virements de la cpam?

Merci pour vos réponses
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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Didier67 » 05 Décembre 2008, 21:08

votre employeur a du remplir la declaration S6202.Il y a obligation de l'employeur de verser le salaire deduit des indemnités journalieres.Le jour de l'accident du travail est a la charge de l'employeur Essayer de faire intervenir la secu en leur disant que votre employeur ne vous verse pas le complement de salaire et que vs ne touchez que leurs indemnités
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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Claude47 » 05 Décembre 2008, 21:12

il faurai savoir ce que dit la convention collective
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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Gibril » 05 Décembre 2008, 21:15

Merci pour vos réponses.

Justement je n'arive pas à consulter la convention collective donc je voudrais savoir si il doit me compléter ou pas.

J'aimerai savoir si quelqu'un connait cette convention?

Merci
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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Naïma » 05 Décembre 2008, 21:42

Bonsoir,



Je ne connais ps la convention collective dont vous dépendez, mais une chose est sûr, c'est que votre employeur est dans l'obligation de vous verser le reste de votre paye. L'accident de travail est un accident survenu dans le cadre de votre exercice professionnel. Donc obligation à votre employeur de vous payer le reste.



Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, demander conseil à l'inspection du travail, ils sauront vous guider.



Bon courage.
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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Didier67 » 05 Décembre 2008, 22:06

Quelque soit votre convention collective c'est la droit du travail qui prevaut .Donc accident travail dit indemnité secu plus complement salaire
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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Tiphaine2 » 05 Décembre 2008, 22:46

Bonsoir,

Alors, soit vous devez percevoir la totalité de votre salaire (votre employeur applique donc une subrogation) soit vous percevez par la CPAM 60% de votre salaire brut jusqu'au 28 eme jour d'arret et 80% à partir du 29eme.

Apres, certaines entreprises ont une caisse de prévoyance qui verse le complément (et non votre employeur).

Si vous avez des questions, n'hésitez pas (at).com (je travaille à la CPAM).

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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Claude47 » 05 Décembre 2008, 23:12

meme en accident de travail , suivant votre anciennete , vous ne pouvez pretendre a 100 de votre salaire , dapres le code du travail , pas de travail , pas de salaire



seules les conventions collectives determinent vos complement de salaires en supplement de la secu



95% des gens , pense encore que en accident de travail , le salaire est paye integralement ce qui est faux
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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Claude47 » 05 Décembre 2008, 23:26

si tu as plus de trois ans d anciennete , tu sera pris a 100% par ton patron sinon , voir les conventions



les caisses de prevoyances , commence a payer ,quant l employeur a epuise ses obligations de garantie de ressource



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Re: Accident de travail est on payé à 100%?

Messagepar Claude47 » 06 Décembre 2008, 07:34

prends ta fiche d paye , et va voir un syndicat ils te montrerons la convention
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