Abus du constructeur

[SYLVIE40]

bonjour

j'esperes que vous avez tous passé d'agréable vacances pour ma part c catastrophiques

je vous expose

j'ai fait construire une maison que je devais avoir pour mai 2007 reporté a juin 2007 puis je me suis mise en colere donc juillet 2007(pas de date de fin de travaux dans le contrat) préavis effectué pour la location 15 juillet 2007 donc je déménage impossible d'habiter dans la nouvelle maison le constructeur ne fait pas la remise des clefs sauf si je regle le solde des travaux qui ne sont pas terminés (carrelages finition terasse evacuations des eaux pluviales ect ect.....)le solde s'eleves a 12000 euros c un marché de travaux je regle des que les travaux sont terminés donc le 15 juillet je rentre chez moi le constructeur ne termine pas les travaux mais me met en demeure de regler le solde sachant que la maison n'est pas terminé

pouvez vous m'aider quel recours ai-je

en a t'il le droit sachant que je suis rentré dans la maison et que je paie le crédit depuis mai 2007

merci a vous tous a bientot

et bonne vacance pour ceux qui y sont encore

sylvie

[Anne114]

Vous devez faire venir d'urgence un huissier afin de faire constater toutes les non finitions etc... -cout environ 300 € au plus bas ,rapport compris selon votre zone géographique.- N'oubliez pas avant de le faire venir de demander les tarifs-

Mais n'oubliez pas de convoquer la partie adverse soit le constructeur. IL faut que ce soit contradictoire. Donc demandez à l'huissier de convoquer le constructeur tel jour telle heure , et il faut que la personne reçoivent la convocation au moins 15 jours avant la date avec A.R .

Si ce dernier refuse, faites le mentionner par l'huissier et faites faire le procés verbal de constat le jour prévu.il faut vous munir de tous les documents relatifs à la construction. Permis de construire avec les plans donc les obligations...etc.Vous pouvez les fournir avant à l'huissier afin qu'il voit qu'elle va être sa mission.

Mais avez vous fait un état des lieux ou des réserves suite au fait que vous soyez rentré dans la maison? Car apparemment vous avez les clés...Normalement vous devez payer le solde de la maison une fois que toutes les réserves sont levées, voire même vous pouvez garder 5 % durant un an c'est à dire l'année pendant laquelle le constructeur est responsable . Avez vous une bonne assurance dommage ouvrage , qui est obligatoire et délivrée par le constructeur? Avez vous ces documents d'assurance ?

Il n'est pas facile de répondre précisememnt tant que vous ne répondrez pas sur certains faits relatifs aux conditions selon lesquelles vous êtes entré dans la maison.

Ensuite eu égard votre constt d'huissier vous pouvez faire une injonction de faire au greffe et c'est gratuit et selon la réponse voir les solutions envisageables