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Viabiliser un terrain
Question posée le 13/09/07 par  Monique :
Nous possèdons un terrain de 1 ha et demi avec étang, nous voudrions y construire une petite maison, malheureusement le terrain n'est pas viabilisé, malgré nos démarches auprès de la mairie du village, le maire n'autorise pas de travaux. On m'a dit que pourque la mairie fasse viabiliser un terrain, il faut avoir une exploitation (ex: élevage de moutons ou de poules), que à partir du moment ou vous êtes obligés de vous rendre sur le terrain pour nourrir ou soigner les bêtes, une viabilisation est obligatoire de la part de la mairie, est-ce exact, sinon dites moi la marche à suivre pour obtenir un permis de construire ainsi que le coût.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > démarches admin.
Réponse du 13/09/07 par  Yolande
Note des internautes :

Bonjour Monique,
Je crois que dans votre question, il y a deux choses bien différentes :
1 - la viabilisation est une première chose, et on ne viabilise un terrain qu'après avoir obtenu un certificat d'urbanisme.
2) - le permis de construire ne se demande qu'après avoir obtenu auprès de la DDE et de la Mairie concernée, le CU.
Puis, çà ne relève pas de la compétence de la mairie de viabiliser un terrain vous appartenant, il faut que ce soit vous qui prenniez en charge ce poste. La mairie ne peut que vous délivrer une autorisation de viabiliser conjointement avec la DDE.
Je ne connais pas par contre, la possibilité de mettre des animaux sur la parcelle pour obtenir les autorisations de viabiliser et de construire.
Ce qu'il faut savoir en premier, c'est si la commune sur laquelle se trouve ce terrain possède un PLU ou POS, et si vous rentrez dans la zone concernée par ces deux programmes. Ils ont été établis par les municipalités pour éviter une urbanisation anarchique. Si vous rentrez dans cette zone, voir avec la Mairie le PLU propre à votre commune, c'est à vous de faire les travaux si afférent.
Obtenir un permis de construire n'a pas de coût particulier, c'est la viabilisation qui est à votre charge : eau, électricité, assainissement, téléphone, terrassement qui ont un coût et qui se fait après l'obtention du CU.
Espérant vous avoir été utile.

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Réponse du 13/09/07 par  Monique
Note des internautes :

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Que faut-il faire pour obtenir un certificat d'urbanisme ? Par contre je ne sais pas ce que veulent dirent PLU ou PLO, pourriez vous me l'indiquer. Pour ce qui est des animaux je me doutais bien que c'était du pipo.
Merci

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Réponse du 14/09/07 par  Joé
Note des internautes :

bonjour

dans votre cas

"Que faut-il faire pour obtenir un certificat d'urbanisme ?" se déplacer l" l'urbanisme de votre région
PLU Plan Local d'Urbanisme
POS Plan d'Occupation des Sols


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Réponse du 16/09/07 par  Dominique
Note des internautes :

Pour viabiliser un terrain, commencez par contacter le service d'urbanisme de votre commune et dde.
Pour le raccordement edf, il y a un forfait de raccordement comprenant, le coffret, le disjoncteur (dans la maison), le raccordement au réseau (partie A), le raccordement de la maison au coffret (partie B) jusqu'à 30 ml.
La tranchée, la gaine, le sablage, le filet avertisseur sont à votre charge et à effectuer avant intervention des services de raccordement.
Au delà des 30 ml de distance entre coffret et maison, le cable est à votre charge (attention cout non négligeable).
Lors d'extension importante de réseaux afin de vous désservir, il peut vous etre demander de participer financièrement.

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