Bonjour,
Vous devez stipulez sur la carte grise " vendu comme épave" et envoyer un courrier recommndé à la prefecture afin d'éviter toiut probleme.

Bonjour,

1° Barrer la carte grise en précisant: cédée gratuitement ou vendue pour destruction.

2° Ca n'est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé d'adresser un courrier RA à la préfecture en précisant que le-dit véhicule a été vendu ou cédé pour être destiné à la destruction et que tu te dégage de toute responsabilité après l'opération.
Ne pas oublier d'y joindre les photocopies de carte grise et acte de vente.
Ces mesures afin de te protéger contre toute mailveillance pouvant être comise en ton nom après la cessation.

oui mes l'achteur de la moto veux la fair réparée et la représenter a un expert vas t'il pouvoir le fair si je présise pour épave?

Bonjour,dans ces conditions vous inscrivez sur la carte grise"vendu dans l'état non roulante" et vous envoyez un courrier A.R en prefecture en relatant rapidement les conditions de vente,ainsi vous serez couvert , ont ne sais jamias.......
Daniel

La présentationr à un expert n'est pas votre probleme, c'est celui de l'acheteur

En barrant la carte grise vendue le... ou cédée le ... , faire une copie de la carte grise barrée, de la carte d'identité et du permis de conduire de l'acheteur, lui faire signer une décharge "Je soussigné Mr X.. (nom et adresse) déclare acheter la moto (telle marque, telle modèle, telle immatriculation) en l'état d'épave à Mr Y.. demeurant... dater et signer. Faire une copie pour l'acheteur et une pour vous. Envoyer à la préfecture la copie de la carte grise, la copie de la décharge. Pour l'expert il est préférable que l'acheteur contacte un expert agréé par la préfecture (il peut se renseigner auprès du service des cartes grises) car si elle a été déclarée comme épave auparavant il risque d'avoir une contre expertise à effectuer à ses frais à la demande de la préfecture (mais cela le concerne).
Par correction tenez le au courant. Pensez à conserver dans vos papiers (copies cate d'identité, carte grise barrée, permis de conduire et décharge... celà peut un jour s'avérer utile) Amicalement

Cathy, bonjour,

Tu es de très bon conseils et je te félicite, sincèrement mais, mais, mais... lolllllll

Tes réponses étant très précises, il serait plus facile à lire si tu énumérais tes conseils ; pour ce faire, il suffirait d'aller à la ligne pour chaque info, avec un p'tit tiret, ça ferait plus zoliiiiiii.

On risque malheureusement de sauter une information importante car ton texte est très conci mais pas assez "éclairci" à la lecture, trop concentré !!!

Celà dit, je te remercie de tout ton beau travail d'informations !!!

Bravo à toi.

Bonjour Frederic,
je recherche une kmx 125 pour la piece car j'en ai une en puzzle
avec sa carte grise.Donc la votre serait declarée pour la destruction
en prefecture ce qui vous couvre.
Pierre BOUDON Tel 06 10 65 77 93
Pierreboudon@wanadoo.fr
Salutations.