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Vente d'une maison après 3 ans de séparation.
Question posée le 18/05/07 par  Stéphane :
Bonsoir,

En novembre 2004, je me suis séparé de ma concubine avec laquelle j'étais PACSE depuis 30/12/1999, celle-ci est partie debut decembre 2004 pour habiter un appartement, et depuis le PACSE n'a jamais été rompu.
Le 28 janvier 2005, j'ai fais l'acquisition d'une maison avec cette personne en faisant un apport équivalent de somme pour les deux.
Les deux noms apparaissent donc sur l'acte d'acquisition du bien.
Depuis cette date, je suis le seul a payer les mensualités du crédit, mais elle me rembourse la moitié de la taxe foncière et de l'assurance pour le crédit.
Je me suis donc acquité depuis le mois de mars 2005, début des mensualités, de 39 remboursements prélevés sur mon compte propre.
Sur mes relevés de compte n'apparaissent aucun versement permettant de prouver un quelconque remboursement de sa part d'une partie des sommes que j'ai versé. (sur mon compte ou tout autre compte, je tiens a préciser.)
Lors de l'achat du bien, il n'y a eu aucune précision quand à la manière de faire pour le partage des sommes retirées du prix de vente du bien.

Donc ma question, ayant versé entre mars 2005 et mai 2007, l'équivalent de 27658 €, je voudrais donc savoir, comment va se regler la vente, repartition des sommes, si cela se fait a l'amiable et recours en cas de litige si la partie adverse refuse le remboursement des sommes que j'ai versés.. ( conformité par rapport aux impots et autres ayant droits. )

Merci de votre réponse.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > pré-contentieux
Réponse du 19/05/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir
Qui habite le logement ? Quel est le montant du loyer par rapport aux mensualites
Avez vous achetez en indivision ?
Qui est l'emprunteur principal du pret ?
Pour mieux vous repondre

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Réponse du 19/05/07 par  Stéphane
Note des internautes :

J'habite le logement, en indivision je pense puisqu'on a rien prévu de particulier, il n'y a pas d'emprunteur principal, c'est les deux a 50/50.
par contre je comprend pas loyer / mensualités ? son loyer / les mensualités du crédit.

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Réponse du 04/06/07 par  Martine
Note des internautes :

bonjour, la situation est simple ! le bien est bien 50/50 donc, votre ex récupère la moitié du prix de vente ! comme elle ne règle pas les traites ! elle ne peut simplement pas vous demander une indemnitée de logement ( car, elle est propriétaire également comme vous et ne jouit plus de ce bien ) Et ma réponse est non, vous ne pouvez pas récupérer même de moitié les traites de banque ! Vendez rapidement !!! et précisez au notaire que comme vous assurez les traites, elle ne peut pas vous demander autre chose ! ensuite vous serez libre !
car autrement vous payez la maison alors qu'elle ne vous appartient que de moitié !!

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