Bonjour,
Votre fichier nominatif a t-il été déclaré à la CNIL ?(il semble que oui, mais ce qui va sans le dire va aussi en le disant).
Avez vous reçu un agrément de la CNIL ?
En déclarant votre fichier à la CNIL, vous avez du préciser les moyens mis en oeuvre pour la protection et la sécurité de ces données. Comment avez vous rédigé ce point ?
Quelle finalité avez-vous donné pour la création de ce fichier nominatif ? Cette finalité détermine généralement les personnes qui doivent accéder à ce fichier
Avez vous receuilli l'accord exprès (écrit) des personnes enregistrées dans ce fichier (ceci est obligatoire lorsque l'on enregistre des données relatives à la race, les opinions philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale ou les mœurs. Un juge pourrait interpreter le fait que d'être joueur peut avoir une connotation avec les moeurs des dits joueurs (même sans notion de bien ou de mal).
Je cite enfin l’article 29 de la loi « Informatique et libertés » qui oblige toute personne chargée d’effectuer un traitement d’informations nominatives à prendre « toute précaution utile afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ». Ces précautions pourront résulter de la mise en place d’un mot de passe permettant de limiter l’accès au fichier ou tout autre moyen de sécurisation. Notons qu’il s’agit pour le responsable du traitement comme pour l’utilisateur d’une obligation de moyen mais, qu’en cas de litige, il faudra apporter la preuve des mesures adéquates qui ont été prises
Voila quelques informations primordiales à mon avis. Avant d'imaginer une action quelconque, il est necessaire de vérifier que l'on ne s'est pas mis soit même en contradiction avec ses obligations, pour éviter quelque déconvenu.
Si vous avez des informations complémentaires a apporter aux lecteurs de ce forum, n'hésitez pas.
Cordialement |
