Bonjour,
Si le terrain est enclavé vous avez le droit de passage par le fond du voisin dont l'accès à la voie publique est le plus court. Regardez l'art 682 du code civil.
Par contre aucun propriétaire n'a l'obligation de vous vendre une partie de leur terrain.
Cordialement
elena

Bonsoir,

Tribunal compétent Tribunal de Grande Instance.

On ne peut vous empêcher de passer. Arrangez-vous ce sera beaucoup mieux, quitte à verser une petite indemnité à vos voisins. C'est toujours mieux qu'un procès coûteux... l'assistance d'un avocat est obligatoire devant le TGI.

Cordialement

bonsoir FRANCOISE,

Avant toute chose, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre mairie et du département, car si la sortie que vous envisagez débouche sur une départementale, il n'est pas sûr du tout, que vous ayez l'accord. En effet depuis quelque temps, la législation à ce sujet s'est considérablement durcie.
Cordialement JOSIANE

Bonsoir
d'accord avec toutes et toutes
j'ajoute la Mairie la DDE et le conseil régional
Mais avant toute chose le notaire car une personne non "d'accord" n'est pas forcement juge du bon droit de chacun
Le notaire doit (gratuitement) vous confirmer la NON faisabilité et ensuite les "autres"
Garder à l'esprit "enclaver" donc ...
toujours aavec respect pour tous
cordialement