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Taxes foncières non reçu et est à payer avec pénalités
Question posée le 23/02/07 par  Marie-lou :
Mon employeur vient de recevoir une notification de sasie sur salaire pour taxe foncière non payée en 2002. Nous sommes en 2007, et à ce jour je n'ai reçu aucun document de demande de payement de cette taxe à mon domicile. Bien sûr, ces taxes sont accompagnées de pénnalités et autres frais de dossier. Comment aurais-je pu payer un impot pour lequel je n'ai reçu aucune notification préalable. De grâce, aidez moi et conseiller moi car je ne sais comment agir ou réagir.
Je vous remercie par avance.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > finance perso > impôts
Réponse du 23/02/07 par  Michèle
Note des internautes :

ce n'est pas la pratique habituelle des impots. d abord ils adressent une lettre de relance + un recommandé et après ils essaient auprès des employeurs. Avez vous demenagé ? ; mais il ne vous reste qu'à vous rapprocher du service des impots pour essayer d'obtenir un certain dégrévement mais ce sera dur et en plus ils répondront que en france nul n'est censé ignorer la loi et que vous deviez savoir qu'à partir du moment ou vous êtes propriétaire vous aviez cette taxe à payer, avez vous réglé les autres années 2003 2004 2005 2006 sinon ils vont réclamer ces années là aussi.
désolée ma réponse n'est pas bien optimiste

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Réponse du 23/02/07 par  Michèle
Note des internautes :

j'ajoute une information normalement ils ne peuvent pas revenir + de 3 ans en arriere sauf si la demande de recouvrement a déjà été établie (relance, courrier en reco)

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Réponse du 25/02/07 par  Nicole
Note des internautes :

Je vois votre demande.
Michèle a raison pour la prescription. Cependant, s'ils amènent la preuve qu'ils vous on trecherché (et ils viennent de vous retrouver) la prescription ne jouera pas.
Donc essayez de vous rapprocher d'eux afin d'enlever la saisie. Prenez de accords de paiement et la saisie vous sera enlevée.
A la fin du règlement du principal vous demanderez à ce que le frais et intérêts vous soient enlevés gracieusement.
Attention, vous devez impérativement avoir réglé le principal de la dette avant de faire cette demande sinon votre requête ne sera pas prise en compte.

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