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Taux horaire et heure supp
Question posée le 06/10/07 par  Frederic :
bonsoir,je suis dans le btp,je voudrai savoir si cette pratique est légal: je suis N3P2 et mon taux horaire et inferieur a la normale,puisque mon employeur integre une prime de bilan mensuel dans mon salaire de base pour respecter les minimas!mais le calcul du taux horaire est le suivant : minimas moins prime de bilan divisé 151,67 H
meme si le minima est respecter pour les 151H67 ,il n'en est pas de meme pour les heures supp qui a forcioris sont calculé sur un taux minoré !!!!
c'est un peu comme au moment des soldes on augmentes le prix sur l'etiquette pour y coller une bonne reduction! j'espere que je me suis bien fait comprendre!
cordialement frederic
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit du travail
Réponse du 06/10/07 par  Maryse
Note des internautes :

bonjour Frederic,

Perso j'ai rien compris lol je sais je capte pas au réveil lol

Bonne journée

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Réponse du 06/10/07 par  Ollivier
Note des internautes :

bonjour,

je pense que dans un premier temps il faut contacter l'inspecteur du travail, la CC prévoit un taux horaire minimum

votre employeur ne le respecte pas

ce qui serait "amusant" pour vous, serait de faire appliqué ce taux horaire minimum et de garder en plus la prime de bilan

l'inspecteur du travail peut intervenir, il faut pour cela lui préparer la grille de salaire minimum avec le taux horaire, une copie d'un bulletin de salaire montrant que les heures supplémentaires et réelles ne sont pas au taux horaire minimum, avec ces infos il pourra faire un courrier à votre employeur lui imposant de régulariser sa situation

bonne journée

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Réponse du 06/10/07 par  Frederic
Note des internautes :

bonjour et merci pour l'interet que vous portez à mon probleme!
la CC prevoit en effet un minima ,mais sur la base d'un salaire complet ,par ce supterfuge mon employeur respecte donc le minima du salaire de base ,mais a donc un influence evidente sur la majoration des heures supp,mais egalement sur les heures de routes qui sont egalaement payées sur la base de ce taux horaire minoré!
bonne soirée

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Réponse du 06/10/07 par  Ollivier
Note des internautes :

bonjour

il y a des minimas mensuel mais il doit y avoir aussi des minima horaires et c'est à cela que je faisais référence, à part quand on est cadre (et encore) c'est le taux horaire qui compte, et les CC se basent dessus, le salaire mensuel indiqué n'est qu'une référence par rapport au taux horaire appliqué

bonne journée

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