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Surendettement |
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Question posée le 06/08/07 par  Eloise : |
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voila ... Je suis en dossier de surendettement depuis plus de 24 mois, que j'ai parfois du mal a payer a cause des impots et autres charge, mes mensualites s'élevent a 600 euros/mois, pour une dette totale qui avoisinait les 10 000 E, mensualitées que je paye régulièrement depuis donc 24 mois(la totalite du dossier comporte 50 mois... Hors, arrivé a plus de la moitie de ma dette, je viens d'oublier une échéance celle du mois de mai... Résultat, je me suis fait contacter par un huissier qui me convoque au tribunal, avec qui je n'arrive pas a savoir quel est le montant de ma dette ainsi que le montant des intérets qui seront rajoutés a ma dette (celle de l'huissier, je suppose que le fait d'en contacter un ajoute des interets au montant de ma dette totale)...j aimerais avoir des eclairci sur mes problemes que je ne sais plus vraiment comment gerer... je n'en peut plus, mes mensualites sont eleve, je vis avec mon fils de 18 ans qui a arrete l'ecole cette année et pour lequel je ne percoit aucune allocation. L'huissier ne me repond pas clairement et utilise des sous entendu pour me dire en fait qu'il ne m'expliquera pas .... voila j'espere avoir été assez clair... |
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| Réponse du 06/08/07
par 
Joé
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Bonjour
Allez au tribunal d'instance (TI) avec votre courrier et vos documents
Qui a envoyé le huissier? quel créancier? Avez vous plusieurs créanciers?
Vous respectez votre echancier faites le prévaloir de plus pour que le huissier intervienne et donc se fasse "payer" il lui faut un ordre executoire et c'est le TI qui peut l'avoir délivré
"un huissier qui me convoque au tribunal, " Non c'est le trunal qui vous convoque et le huissier qui assiste le demandeur Le huissier n'aurra pas forcement raison Lui ce qu'il veut c'est votre argent
Vous avez droit à vous faire entendre
Pas de panique prennez les devant et allez y
Cela semble une procédure "normal" mais défendez vous car si pour une échéance on vous envoie le huissier (là la procédure est assez vive et limite légale car avant d'en arriver là il faut une correspondance mais tout depend de votre dossier) à 2 vous allez en prison!
Courage et dites nous ce que TI vous expliquera
A vous lire
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| Réponse du 06/08/07
par 
Eloise
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merci de votre réponse rapide qui, il faut le dire, ne me rassure pas trop... En ce qui concerne mon échéancier, je le suis depuis plus de 24 mois, et je regle meme quelques échéance en avance. Je n'ai pas recu de courier, mis a part celui d'un huissier qui est passe a mon domicile, qui a sonné et est tombé sur mon fils qui était avec des amis. Il lui a demande si j'étais présente mon fils a répondu que j'étais absente et sans se présenter, il lui a demandé si il voulait prendre un courier pour moi. Mon fils lui a alors demandé si cela était important et il lui a répondu que toujours sans dire que c'était un huissier : non ce n'est pas important, merci.Le soir en rentrant mon fils m'as informe que le facteur était passé pour me remettre une lettre. Ma surprise fut énorme en découvrant un courier d'huissier. J'ai d'abord crut que c'était un recommandé, me dirigeant d'abors a la poste puis apres a la mairie. En relisant la lettre, je m'appercoit qu'il y a un numéro de téléphone et en appelant je découvre que c'est celui d'un huissier. Je n'ai jamais été convoqué au contentieu et je respecte mes échéances depuis 28 mois exactement. Il faut savoir que mes appels envers les organismes de crédit sont quasiements quotidiens organismes que je n'arrive pas a joindre pour la plupart du temps, il me faut repeter mes essais plusieur fois afin d'avoir un semblant deconvertation avec quelqu'un qui veut bien essaye de me répondre, ma gestionnaire qui m'as dit aujourd'hui apres avoir appeler l'huissier (qui vienbt de m'annoncer que je recevrai une doléance dans les jours a venir), qu elle ne voulais plus s'occupper du dossier et qu'elle l'avait directement envoyer chez l'huissier... voila, merci de votre réponse voici quelques précision, a savoir que tout cela ne me rassure pas, je me sens un perdu. Je prévois donc demain d'aller au tribunal pour connaitre réellement ma situation. J'aimerais bien savoir si je peux demander conseil et surtout a qui je me sent un peu perdu en ce moment... |
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| Réponse du 06/08/07
par 
Joé
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Coucou Eloise
Déjà un huissier ne peut rien faire sans ordre executoire Letribunal d'instance (TI) le demandera et c'est la justice qui le demandera A priori c'est du harcelement de la part d'un organisme qui ne sait même pas que vous êtes protégé par un plan de surendettement Le Ti va vous débloquer tout ca Je ne suis pas certaine que la procédure mise en oeuvre soit légitime au vue de ce que vous écrivez
Allez au tribunal avec ce courrier et rassurez vous cela bloque tout dans l'immédiat
Quel âge à votre fils? Et non on ne remet pas ce type de courrier à un inconnu (si c'était le fils du voisin ?)
Ce courrier important est remis en main propre "et" en courrier AR
"il faut le dire, ne me rassure pas trop" Si si
et ne payez plus en avance respectez le jugement et faites vous respectez
A demain après le TI
A vous lire
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| Réponse du 06/08/07
par 
Eloise
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bien je vais encore poster une deniere fois aujourd'hui, mais je ne suis pas experte en tribunaux donc j'essaierai d'aller demain au tribunal d'instance a nanterre. Apres vérification de la boite à lettres, je n'ai toujours pas recus la doléance du tribunal. Je me demande quand est-ce qu'elle va arriver, pour l'instant je n'ai qu'un semblant de lettre d'huissier sans aucune notification, avec seulement un numéro de téléphone. Je tiens a préciser que je n'ai pas été au contentieux, je suis passer de ma gestionnaire a l'huissier sans passer par ce service ce qui m'a d'ailleur été confirmé par telephone ce jour. Bref je ne comprend pas grand chose, demain je vais au cefameux tribunal mais sans doléance, je me demande si cela est bien utile... merci a tous
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| Réponse du 06/08/07
par 
Daniel
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bonjour
je confirme, ne vous laissez en aucun intimider par l'huissier ! et ne lui payez pas "ses frais", surtout si c'est "un semblant de papier de l'huissier" !
Modèle de lettre :
a envoyer en recommandé à l'huissier
Madame, Monsieur,
en date du , vous m'avez enjoint de régler la somme de Euros.
Or, au dela du montant principale de ma dette, (et la il faut vérifier si la somme demandée est bonne) je constate que vous m'indiquez des frais de recouvrement.
Je vous rappelle que ces frais sont en fait à la charge du créancier, qui vous a mandaté , en applicaiton de l'article 1999 du Code Civil.
En conséquent de quoi, je vous informe que je ne réglerai pas ces frais.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur , l'assurance de mes sentiments distingués.
si l'huissier n'a pas de jugement, il ne peut rien faire en principe !
surtout et d'autant plus que c'est l'oubli d'une seule échéance !
vous / vous etes en retard pour payer une facture et votre créancier a confié le litige a une agence de recouvrement, ou à un huissier SANS SAISIR LA JUSTICE,(la nuance est d'importance) !
que faire : Il n'a pas le droit, c'est à votre créancier de régler ces frais de dossier. Evidemment dans les faits, la loi est difficille à appliquer , parceque les huissiers, par exemple, vous font toujours payer lerus frais (... ils essaient), mais il sont en tort dans ce cas particulier . Vous leur devez la dette (si elle est bien réelle) pas leur frais.
Si l'huisssier ne veut rien savoir, ou s'il fait le mort, mettez vos justes menaces à excution :porter plainte auprès du procureur de la république.
Je vous fournis ces éléments , à titre d'information,
a vous de voir, ce que vous souhaitez faire
Tenez nous au courant
Ne vous laissez pas faire .
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| Réponse du 06/08/07
par 
Joé
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Re coucou Eloise
Vous pouvez m'écrire
sinon
"mais je ne suis pas experte en tribunaux donc j'essaierai d'aller demain au tribunal d'instance " Vous n'êtes donc pas avocat ??? et non personne n'est experte en tribunaux on s'en passerrait tous
allez au TI vous verrez c'est comme pour les impots il y a un malaise au départ car il y a de l'argent en jeu et dans votre cas beaucoup plus mais ensuite on vous ecoute et conseille Vous devez au sortir de votre demarche avoir un "document attestant votre demande"
allez au TI
courage
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| Réponse du 06/08/07
par 
Eloise
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Merci beaucoup a tous, j'espere dès demain avoir une réponse claire, en ce qui concerne ma situation, cela ne me rassure pas d'avoir a y aller, l'idée du tribunal me pétrifie...
J'espere qu'il y a une permanence, je ne sais pas vers où m'orienter une fois las bas, les cas comme moi sont- ils fréquents..?Je pense les appeler avant de partir. |
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| Réponse du 06/08/07
par 
Marie-line
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votre histoire est un peu sordite.on ne met pas quelqu un a l huissier our une echeance de retard.avez vous averti la personne qui s est occuper de votre dossier de surrendettement a la banque de france , cette personne et mieux placer que nous pour vous renseigner.sur votre dossier il y a son nom .il est vrai que vous dever etre reglo avec votr plan et que le creancier peu vous reclamer le montant total de votre creance.l huissier n a rien avoir , vous etes a la banque de france.payer rapidement votre creance de retard et recpecter votre plan ni plus ni moins si non vous vous metter en tord ,la b d france vous le dira .il n y a pas mort d homme alors courage je connait cette situation marie |
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