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Subrogation et affacturage
Question posée le 03/10/06 par  Nicole :
Bonjour,
Un client recevant une facture d'un fournisseur avec une mention de subrogation du paiement au profit d'une société d'affacturage peut il refuser de régler la société d'affacturage et exiger une lettre de désistement de cette société d'affacturage pour effectuer le paiement directement au fournisseur ?
Merci pour votre réponse.
NICOLE
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > économie > finance
Réponse du 04/10/06 par  Jean-marie
Note des internautes :

La mention n'est bien sûr pas suffisante: c'est à la société de vous notifier, avec éléments joints, qu'elle a reçu mandat d'affacturage et de vous demander un règlement direct.
Mais le désistement non: généralement, le fournisseur qui se trouve dans cette situation n'est pas loin de déposer son bilan..
Ecrivez à la Direction Régionale de la Concurrence, Consommation et de la répression des fraudes (ils répondent aussi par mail)

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Réponse du 05/10/06 par  Nicole
Note des internautes :

Merci pour votre réponse mais ce n'est pas tout à fait cela.
Nous sommes en affacturage groupée avec assurance crédit. Tous nos clients sont donc pris en charge ( ou non) par cette société d'affacturage et tous ceux pris en charge reçoivent nos factures avec la mention habituelle dans ce cas : " pour être libératoire le règlement doit être effectué à .....(nom de la Sté d'affactur) qui le reçoit dans le cadre d'un contrat etc..." Ce client là, heureusement le seul.. refuse de régler le Factor?? pourquoi ?? mystère ... il ne veut pas nous règler nous non plus sans avoir reçu une lettre de désistement du Factor qui bien sûr ne peut pas le faire à postériori.. Je voudrais savoir s'il y a texte de loi en la matière qui obligerait ce client à règler sa facture au Factor comme indiqué.
Merci
NICOLE

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