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Statut non respecter

Question posée le 26/04/07 par Morgan :


	au sein d'une association loi 1901,plus exactement un syndicat de chasseur proprietaire terrien,les statuts ne sont pas respecter,et par le reglement interieur des choses ont été rajouter par le bureau cela sans consulter tous les votants en assembler general,deplus les choses qui ont été rajouter permette a des personnes de voter alors que si l'on applique les statuts deposé en prefecture ces personnes ne devraient pas voter,de ce fait les menbres du bureau sont toujours réélus,il y a 217 menbres votants au sein de l'association ,le vote se fait par correspondance ,je voudrait bien les contacter pour leurs faire part de tout ca ,mais le president ne repond pas a mes lettres dans les quelles je lui demande la liste des votents ainsi que leurs adresses,et il me dit par telephone qu'il n'a pas a me communiquer ses imformations,quelles sont mes possibilités juridique pour arriver a faire quelque chose en sachant que je n'est pas les moyens financiers pour prendre un avocat. merci d'avance pour vos reponses

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Réponse du 27/04/07 par Maryse

Note des internautes :

bonjour Morgan,

Vous pouvez demander aux responsables du bureau par lettre recommandée avec AR de convoquer une assemblée extraordinaire afin de débattre des problèmes que vous rencontrez au sein de l'association. Vous pouvez également inviter à cette assemblée extraordinaire un représentant de la Fédération des chasseurs, si votre association y est affiliée.

Bon courage

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