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Signature sur feuille blanche
Question posée le 27/07/07 par  Dominique :
Je viens de laisser à ma présidente trois feuilles blanches signés de ma main, j'aimerais savoir comment me protéger en cas de problème et même plus largement si cela est règlementaire et légal
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > associatif
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Réponse du 27/07/07 par  Patrice
Note des internautes :

si vous avez signé "un chèque en blanc" à votre présidente, vous êtes donc responsable de l'utilisation de ces documents, vous ne pourrez vous dédouaner de votre responsabilité, surtout que bon nombre d'émissions publiques, vous font savoir tout au long de l'année, les arnaques et autres détournements de fonds faits sur ce mode. donc une personne un tant soit peu sensée, ne signe pas de documents sans s'êttre assuré de l'utilisation de celle-ci, car cela est très dangereux financiérement pour le signataire.

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Réponse du 27/07/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour
pour faire quoi ?
Présidente de quoi de qui ?

Forcement que vous pouvez avoir des problèmes
Repondez nous vitre en donnant la max d'infos
A vous lire

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Réponse du 27/07/07 par  Dominique
Note des internautes :

J'ai signé ces trois lettres en blancs, normalement pour envoyer des courriers, un pour un expert comptable, un pour un commissaire au compte et un "au cas ou il y aurais un problème d'imprimante"

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Réponse du 27/07/07 par  Dominique
Note des internautes :

j'aimerais savoir surtout quoi écrire pour que ces documents me soit restituer...

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Réponse du 27/07/07 par  Joé
Note des internautes :

Avez vous signez des pages à entetes de la société? et sur papîer libre?
repondez

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Réponse du 27/07/07 par  Dominique
Note des internautes :

J'ai signé sur papier libre...

Voici un extrait de lettre de lettre que je pense envoyer


D'autre part,lors du dernier CA je t'ai laisser, devant Christian, trois
feuilles blanches signé de ma main. Connaissant parfaitement l'acte de
confiance que je t'ai fait , mais sachant parfaitement qu' actuellement je suis
le seul responsable de l'utilisation de ces documents et ne pouvant me
dédouaner de ma responsabilité en cas d'utilisations légales ou frauduleux de
ces documents par un tiers ,j'aimerais que tu me les fasses parvenir rapidement
puisque ces documents n'ont plus lieu d'être. Je ne remets pas ici en cause ta
probité mais je préfèrerais clore ce chapitre. Merci par avance.
Dominique

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Réponse du 27/07/07 par  Dominique
Note des internautes :

je précise qu'il s'agit d'une association...

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Réponse du 28/07/07 par  Joé
Note des internautes :

oui déjà c'est bien en mentionnant bien nom prénon et fonction (important)
Faites dejà ca et si c'est "ouvert" demain intervennez à l'entreprise
Sinon a la poste à l'ouverture demander un envoi immediat ( je ne trouve pas le nom c'est prtez par coursier sous qq heures)
Mais que pensez vous risquer?

Sinon ensuite c'est du juridique et des solutions il y en a

A bientôt

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