en dans le GO
      se connecter   -   aide  
Recherche
  Recherchez une question
sur le forum des Experts:
Rubriques
 auto 741 quest.(s)
 arts 110 quest.(s)
 coaching 148 quest.(s)
 cuisine 79 quest.(s)
 droit 9769 quest.(s)
    associatif (111)
    droit civil (2083)
    droit douanier (13)
    droit fiscal (286)
    droit international (44)
    droit pénal (464)
    droit du travail (2302)
    contentieux (558)
    démarches admin. (530)
    pré-contentieux (116)
 économie 300 quest.(s)
 informatique 905 quest.(s)
 finance perso 721 quest.(s)
 langues 109 quest.(s)
 loisirs 147 quest.(s)
 mat. littéraires 114 quest.(s)
 musique 77 quest.(s)
 santé beauté 293 quest.(s)
 sciences 248 quest.(s)
 services 476 quest.(s)
 sports 69 quest.(s)
 voyance 92 quest.(s)
 voyages 71 quest.(s)
Top question
1  Karl : Droit de passage...(86)
2  Michel : Recherche cautio...(62)
3  Sylvie : Enfant de mineur...(38)
4  Hajer : Est-ce du harcel...(38)
5  Jacqueline : Changer définite...(35)
6  Ina : PHOTOS .URGENT S...(35)
7  Christian : Création de site...(34)
8  Marc : Exercices de mat...(32)
9  Maria : Iescrow est il s...(27)
10  Sylvie : Mon propriétaire...(27)
Signature sur feuille blanche
Question posée le 27/07/07 par  Dominique :
Je viens de laisser à ma présidente trois feuilles blanches signés de ma main, j'aimerais savoir comment me protéger en cas de problème et même plus largement si cela est règlementaire et légal
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > associatif
page 1 - page 2
Réponse du 28/07/07 par  Dominique
Note des internautes :

Merci bcp de vos réponses, Joé mais:
Vous ne m'avez pas répondus concernant le papier libre.

Ce que je pense risquer : c'est qu'il y est malversation avec ces signatures.

Quelles sont les solutions juridiques?

Evaluer cette réponse
Réponse du 29/07/07 par  Patrice
Note des internautes :

pour joé, il faut savoir qu'une association est en règle générale constituée par une AG (ensemble des adhérents à l'association)(assemblée générale) qu'elle est pilotée par un CA conseil d'administration) formé de personnes élues par l'agqui lègue ses pouvoirs à un bureau formé de personnes élues parmis le CA ces personnes sont chargées de toutes les démarches régissant la vie de l'association (gestion financière entre autre) que certaines demandes de subventions , ou retraits bancaires et autres...peuvent être soumis à double signature, et que si on laisse une feuille blanche signée sans objet, on peu demain se retrouver avec un ordre de virement écrit (par exemple) ou même une reconnaissance de dette!

Evaluer cette réponse
Réponse du 29/07/07 par  Dominique
Note des internautes :

quelles sont les protections juridiques que je dois mettre en place pour éviter tous types de malversations

Evaluer cette réponse
Répondre   Inviter un ami à répondre
Valider            Signaler un abus
|  conditions générales d'utilisation  |  powered by oboulo.com  |  FAQ  |  contact  |  liens  |   plan  |