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Servitude assainissement
Question posée le 03/08/07 par  Isabelle :
EN1983, mon ami a aheté une maison. Il s'agissait d'une division d'une même propriété en trois ensemble. Une servitude l'oblige à laisser le réseau d'assainissement de son voisin de gauche traverser son terrain.
Le réseau traverse ensuite le terrain du voisin de droite avant de rejoindre le domaine public.

Cette dernière propriété vient d'être vendue. Le nouveau propriétaire ne veut plus que le réseau passe sur son terrain. Il souhaite le condammner et se faire son assainissement individuel. Il dit qu'aucune servitude n'apparait dans son contrat de vente

Cependant cela implique que les 2 autres maisons ne seront plus reliées au tout à l'égout. A t'il le droit ?
les frais liés au travaux nécessaires pour lrs 2 autres propriétaires incombent à qui ?
Merci

Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > pré-contentieux
Réponse du 03/08/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir
"Il souhaite le condammner et se faire son assainissement individuel. "
Déjà allez voir la mairie Je doute qu'il ait une autorisation pour faire un assainissement autonome (c'est même certain)
Ensuite renseignez vous auprès du notaire pour savoir si le tréfond lui appartient
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Réponse du 04/08/07 par  Jean-claude
Note des internautes :

Rassurez-vous, votre voisin n'a pas le droit de fermer un tout à l'égoût.
Voyez le maire il le raisonnera.
Cordialement

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Réponse du 06/08/07 par  Cécile
Note des internautes :

renseignez vous auprés du cadastre : normalement la création d'une servitude d'assaisnissement doit se déclarer et devient alors servitude à vie
cordialement

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