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Servitude
Question posée le 24/04/07 par  Annick :
bonjour
JE viens d acheter un terrain a batir composé de 2 parcelles
la premiere de 200 m2 est grevée sur sa totalité d une servitude (familiale de l ancien proprietaire) pour un terrain leur appartenant non enclavé
le coté de cette parcelle est occupé par un bassin a semences en ciment ANCIEN qui ne gene pas le passage l.. vu la surface restante! ....je viens d y stocker du bois a l interieur et a coté il y a des parpaings appartemant a celui ci
le beneficiaire de la servitude est venu me menacer d enlever ce bois et d ecraser ce bassin ..... pretexte ( le bois provoque de l humidité contre son mur )
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > pré-contentieux
Réponse du 25/04/07 par  Maryse
Note des internautes :

bonsoir Annick, si le terrain vous appartient et du moment que vous n'empiétez pas sur la servitude, le bénéficiaire de celle-ci ne peut rien vous dire.

S'il vous ennuie adressez-lui un courrier lui précisant que la servitude ne l'autorise pas à disposer de la totalité du terrain puique vous en êtes la propriétaire.

Bonne journée

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Réponse du 25/04/07 par  Annick
Note des internautes :

2 precisions:
servitude de passage TOUTE la parcelle
BASSIN EXISTANT existant bordé de murets de 60 cm de haut contre son garage en limite de proprieté

bois stocke dans un BASSIN existant sur l le coté qui ne genait pas le passage avant
MERCI

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Réponse du 25/04/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour,
Si la servitude n'a plus lieu d'exister (plus d'enclave) il faut vous en dégager
Par contre je ne crois pas que vous puissiez vous adoser à un mur qui ne vous appartient pas sur ce dernier point je dirai que la demande de votre voisin est légitime
A vous lire c'est du 50 / 50 (chacun se croyant de bon droit est en faute)
Deplacez votre bois et faites valoir vos droit sur la fin de la servitude

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