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Servitude
Question posée le 19/04/07 par  Jamme :
Bonjour
Mon pavillon est situe au fond d une impasse prive avec mon entre garage .Je suis proprietaire de la moitie de l impasse l autre moitie etant une servitude pour acceder a mon pavillon.Impasse {en cul de sac}
Mon voisin proprietaire du terrain de la servitude gare sa voiture sur la servitude en face mon pavillon de ce fait je ne peu sortir et rentrer mes voitures dans mon garage pas assez de place pour maneuvrer.Comment faire valoir mes droit.Le cas echeant puis
je stationner ma voiture sur le fond de cette servitude ce stationement ne genant que moi.Cote gauche stationement cote droit servitude pour 4 pavillons le mien etant bien sur le dernier de l impasse
merci davance
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > pré-contentieux
Réponse du 19/04/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir Jamme
<<Mon voisin proprietaire du terrain de la servitude >>
votre voisin n'est pas proprietaire de de la servitude !! il doit rentrer son vehicule
apres il y a les evenements de la vie de tous les jours
sur le net
www.rbcbanqueroyale.com/achatmaison/bh_glossary.html
<<
Droit acquis d'accès, de passage ou parfois d'utilisation grevant le terrain d'un tiers dans un but particulier, tel qu'une entrée de garage ou de services de viabilisation....
<<
Si l'entrée de votre garage fait partie de votre servitude il faut que chacun rentre son vehicule chez soi sinon !!

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Réponse du 20/04/07 par  Jamme
Note des internautes :

Bonjour
Tout d abord merci pour votre reponse.Je me permet de compléter ma demande: mon entrée de garage ne fait pas partie de la servitude mais cadastrale ment nous somme propriétaire de la moitie de l impasse chacun lui c est la servitude vous me dite que la servitude ne lui appartient pas lui sont entrée de garage est au milieu de l impasse donc il n a pas a venir stationner au fond de l impasse c est dommage que je ne peu joindre un schéma.

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