bonjour,
selon l'accession immobilière (546, 552 et suivant du code civil) la maison est à monsieur puisqu'il est propriétaire du terrain. l'article 555 du code civil a vocation à régir les rapports entre concubins (Civ.3e, 2 oct. 2002). aux termes de l'alinéa 3 de cet article, le propriétaire du fonds doit, soit une indemnité compensatrice, soit le coût des matériaux et de la main d'oeuvre,....lorsque les travaux ont été réalisés par un tiers avec des matériaux appartenant à ce dernier (donc, le tiers). dans le thème proposé, les travaux ont été financé par un prêt remboursé par le propriétaire. or, aux termes de l'article 553 alinéa 1er "toutes constructions sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé". la construction étant réalisé aux frais de monsieur (puisqu'il a remboursé le crédit), il était devenu propriétaire de la maison par l'accession immobilière, il pouvait librement disposer de son bien, et de surcroit, il ne vous doit rien. |