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Séparation de bien
Question posée le 02/10/07 par  Bertaud :
mon père et ma mère ont divorcé depuis un petit moment, et depuis très longtemps, mon père à trouvé une autre femme, le divorce à été prononcé à tord pour mon père,
est-ce que ma belle mère en cas de remariage ou pas pourra héritée de quelque chose si mon père décède
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit civil
Réponse du 02/10/07 par  Maryse
Note des internautes :

Bonsoir Bertaud

Si votre père décède sans s'être remarié, ls enfant de votre père seront ses héritiers.

Si votre père s'est remarié avant son décès, il y a plusieurs options,

1) Il n'a fait aucun testament et ses enfants hériteront
2) Il a fait une donation entre vif et sa femme héritera
3) Il a fait un testament et a légué la quotité disponible à sa femme, et les enfants hériteront du reste.

Dans tous les cas votre mère, sauf si votre père a décidé de lui léguer quelque chose, n'héritera de rien.

Bonne soirée

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Réponse du 03/10/07 par  Bertaud
Note des internautes :

Merci Maryse de votre réponse

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Réponse du 03/10/07 par  Marie
Note des internautes :

Bonsoir,

cela dépend en fait de la situation successorale de votre père au moment de son décès. S'il n'est pas marié, aucun souci, les enfants sont les héritiers.
S'il est marié, tout dépend sous quel régime il l'a fait (séparation de biens, communauté universelle) et s'il a également fait une donation au dernier des vivants.
Le site Legifrance devrait pouvoir vous donner de plus amples renseignements.

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Réponse du 04/10/07 par  Bertaud
Note des internautes :

si j'ai bien compris, tout dépend de sa décision avant sa mort, mariage ou pas, testament ou pas.

merci de votre aide, je vais consulter le site legifrance.
merci encore

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