En ce qui concerne la vente proprement dite des meubles (sans doutes meubles meublants) le consentement de l'acheteur, au vu des éléments n'est pas vicié, il n'y a ni erreur, ni dol, ni violence.

Pour ce qui est de l'encaissement du chèque, ce dernier est un titre de paiement à effet immédiat toute convention ayant pour objet d'en differer le paiement est nulle de plein droit.

Dans cette triste histoire un détail cloche pour quelle raison passer un tel marché avec l'ancien locataire alos que celui-ci n'a aucun pouvoir légal pour permettre l'entrée en jouissance de la location ?

Pour l'emission d'un chèque sans provision, sauf cas de régularisation, le tireur encours une interdition bancaire pour une durée de 5 ans.